Levrat Christian · Ständerat · 2019-06-19

Wortprotokoll

Je dois vous avouer, Monsieur Caroni, que je n'ai pas particulièrement envie de rimailler. Si j'apprécie l'exercice linguistique auquel vous vous êtes livré, je peine à cacher ma conviction que ces quelques rimes sont une tentative de dissimuler des objectifs politiques beaucoup plus difficiles à avouer en prose et de manière directe.

Chères et chers collègues, je pense que vous auriez tort de suivre Economiesuisse dans cette affaire. Pour dire les choses franchement, ce ne sont pas les "fonctionnaires" d'Economiesuisse qui seront cet automne sur les tréteaux durant la campagne électorale. Ce ne sont pas eux qui devront expliquer leur vote sur ce point, alors que c'est ce que vous devez faire lorsque vous rentrez chez vous. Ce n'est pas non plus un de ces objets, comme nous en avons traité tout le matin, qui sont si compliqués et si spécifiques qu'ils n'intéressent pas le grand public. Nous sommes dans quelque chose qui intéressera directement le grand public et qui est décisif quant au signal que nous envoyons à la population sur cette question spécifique de l'égalité.

Voyez-vous, en matière d'égalité, nous entendons toujours les mêmes arguments. Nous les avons aussi entendus dans ce conseil lorsque nous avons débattu de la loi sur l'égalité. Ce sont trois arguments: d'abord, la discrimination n'est pas prouvée - ce n'est pas vrai; ensuite, ce n'est pas comme cela qu'il faudrait l'abolir; enfin, pas maintenant, ce n'est pas le bon moment pour le faire.

Alors, arrêtons-nous sur ces arguments. Est-ce qu'il y a ou pas effectivement une sous-représentation problématique des femmes dans les conseils d'administration et dans les directions de nos entreprises? Je pense qu'il faut être aveugle pour le nier. S'agissant de la direction des entreprises, je vous rends attentifs au fait que la situation ne va pas mécaniquement vers une amélioration. En 2017, 8 pour cent de femmes siégeaient dans la direction des entreprises; en 2018, ce chiffre est tombé à 7 pour cent; il a quelque peu rebondi au cours de l'an écoulé pour s'arrêter aujourd'hui à 9 pour cent. Donc nous sommes au mieux dans une situation de stagnation, mais nous ne sommes pas dans une situation où la proportion de femmes croît de manière mécanique et où il suffirait d'attendre pour que le problèmes soit réglé.

Donc, à cette première question - est-ce que nous avons effectivement une forme de plafond de verre, de discrimination qui empêche les femmes d'accéder à la direction des entreprises? -, nous sommes contraints de dire: "Oui, cela existe. La Suisse est un des Etats de l'OCDE qui est confronté sur ce plan aux difficultés les plus importantes." Ce sont ces difficultés-là que nous devons résoudre.

Deuxième question: est-ce que c'est comme cela qu'il faut résoudre ce problème? Alors je vais vous le dire: si ce n'est pas comme cela, je ne sais alors pas comment. Je ne sais pas comment on peut faire quelque chose qui soit moins efficace, qui soit moins intrusif, qui respecte davantage la liberté des entreprises que simplement leur demander, après un délai transitoire de cinq ans - en l'occurrence de dix ans pour la direction -, de faire figurer une mention au rapport d'activité. Lisez le texte: ce que nous demandons, c'est que les entreprises fassent figurer au rapport de rémunération "1.[NB]les raisons pour lesquelles la représentation de chaque sexe n'atteint pas le minimum prévu; 2. les mesures de promotion du sexe le moins représenté."

Si vous êtes actifs dans une branche où il n'y a pas suffisamment de femmes cadres, où de manière réaliste vous ne pouvez pas atteindre ces objectifs, il suffit de l'expliquer. C'est toute la logique du principe "comply or explain", qui sous-tend le mécanisme que nous vous proposons. Tout ce que nous vous demandons de faire aujourd'hui, c'est d'envoyer un signal aux dirigeants de l'entreprise afin de leur signifier que nous attendons d'eux qu'ils atteignent au minimum 30 pour cent de femmes dans le conseil d'administration et qu'ils tendent vers les 20 pour cent dans la direction, ou alors qu'ils nous disent pourquoi ils n'y arrivent pas.

J'ai de la peine à comprendre comment vous pouvez soutenir le fait que ce n'est pas comme cela qu'il faut procéder, ou alors qu'il faudrait faire d'autres propositions concrètes, mais je ne vois pas comment elles seraient moins impératives. On est dans l'ordre du symbolique. Je partage ce qu'a dit d'ailleurs Monsieur Jositsch: ce symbole serait assez efficace dans les entreprises, parce que leur direction serait [PAGE 525] contrainte chaque année de se confronter à la question de la sous-représentation et de l'expliquer, et je peux m'imaginer que les présidents - puisqu'il s'agit d'eux - des conseils d'administration ne soient que moyennement amusés à l'idée de devoir expliquer chaque année pourquoi une proportion suffisante de femmes n'a pas pu être atteinte dans le conseil d'administration. Les entreprises auraient donc dix ans pour faire l'effort requis. On leur fixe un objectif de 20 pour cent: ce n'est quand même pas quelque chose d'extraordinaire: 20 pour cent sur dix ans, compte tenu des taux de fluctuation, cela devrait être possible.

Reste le troisième argument: si on est d'accord avec le fait qu'il faut faire quelque chose et que c'est comme cela qu'il faut le faire, est-ce qu'il faut le faire maintenant? Je suis convaincu que si on ne le fait pas maintenant, là non plus on ne comprend pas l'esprit du temps. Nous avions il y a quelques jours un demi-million de femmes, de filles, d'épouses qui manifestaient dans la rue pour une meilleure prise en compte dans notre société. Le moins que nous puissions faire dans ce contexte, c'est d'envoyer le signal que nous les avons entendues. Nous restons dans le domaine du symbolique. Il reste des dizaines de mesures à prendre, efficaces, dans d'autres secteurs. Mais nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur cette disposition et nous devrions donner le signal que nous les avons entendues, que nous sommes prêts à faire quelque chose.

Pour moi, nous sommes dans une de ces situations où notre conseil doit soit se montrer à la hauteur des enjeux du temps, soit tenter de se réfugier derrière des rimes ou des articles de loi. Nous sommes dans une de ces situations où il doit soit tenter de calmer les tensions inhérentes à notre société en donnant, ici ou là, quelques signes positifs, soit donner un signal, car lorsque vous avez un demi-million de personnes dans la rue, vous ne pouvez pas simplement ignorer le message qu'elles vous adressent et vous êtes contraints de prendre des mesures efficaces. Il y a donc nécessité de donner un signal.

Il y a nécessité aussi de reconnaître que nos filles, nos petites-filles pour certains, ont besoin de modèles. Elles ont besoin de modèles dans le domaine du sport, dans le domaine de l'économie, dans le domaine de la politique. C'est cela qui se joue derrière la question de la représentativité des genres dans les directions d'entreprises et dans les conseils d'administration: c'est la question de savoir si nous sommes en mesure d'orienter notre société vers davantage d'égalité, de faire en sorte que nos enfants aient des modèles, y compris des modèles féminins.

C'est pour cela que c'est quelque chose qui nous concerne tous, hommes ou femmes, c'est quelque chose qui est décisif pour le vivre ensemble en Suisse, décisif pour la paix sociale dans notre société. Je pense que la responsabilité qu'on prend là est beaucoup plus importante que celle de savoir si, disons, à l'article 367g alinéa 3 chiffre 48, nous prenons ou pas une mesure spécifique. Il s'agit d'un signe politique, un signe dont nous allons reparler durant tout l'automne. Et j'espère qu'au cours de cet automne, nous pourrons être fiers de la décision qu'aura prise aujourd'hui notre conseil, que le premier message politique adressé aux femmes de ce pays sera un message positif.