Lüscher Christian · Nationalrat · 2019-06-20

Wortprotokoll

Je suis désolé de vous le dire aussi crûment, mais nous sommes en train de parler pour rien! L'accord institutionnel avec l'Union européenne en est au stade de la préprocédure, procédure qui est utilisée de temps à autre sur des sujets particulièrement importants qui touchent l'avenir de notre pays. Par voie de conséquence, la procédure parlementaire n'a tout simplement pas commencé.

L'accord n'a même pas encore été paraphé. D'habitude, c'est le négociateur qui paraphe ce type d'accord. Ici, en raison d'un mandat de négociation qui a été donné au Conseil fédéral en 2013, c'est ce dernier qui est compétent pour le faire. Et, plus tard, un jour, le Parlement sera compétent pour ratifier ou non cet accord institutionnel. Il sera compétent pour le faire lorsqu'un message aura été transmis par le Conseil fédéral, message nécessaire s'agissant d'un traité international de droit public qui doit être adopté par le Parlement. Un référendum sera de toute évidence lancé et tout cela finira par un vote du peuple suisse.

Aujourd'hui, ce n'est pas un objet du Parlement. Sur le principe, le groupe radical-libéral est évidemment favorable à cet accord-cadre, comme il est favorable à l'Accord sur la libre circulation des personnes. Les discussions vont dans le bon sens, dans la vision et dans l'expectative du renforcement de la voie bilatérale.

Le groupe libéral-radical rejette sèchement cette motion. Il y a des arguments formels et il y a des arguments matériels. Sur un plan formel, la consultation qui est menée actuellement par le Conseil fédéral est un processus sui generis et non un objet parlementaire; la motion que nous traitons aujourd'hui n'y change absolument rien. Les commissions, dont la Commission de l'économie et des redevances, avaient tout loisir de s'exprimer durant la consultation, ce qui rend cette motion encore plus inutile. A ce stade du processus, la responsabilité de cet objet se trouve sur les épaules du Conseil fédéral. Il a pris position. Le processus parlementaire n'a pas encore débuté - je me permets de le marteler; il débutera assurément en temps utile et sera assurément suivi d'un vote populaire.

Sur le plan matériel, la motion qui nous est soumise ne peut se lire que comme signifiant non à l'accord institutionnel, alors qu'elle se veut plutôt, par son contenu, un message de "oui, mais". Au même titre, la motion se concentre sur les points sensibles de l'accord institutionnel sans du tout mettre en avant les nombreux avantages que cet accord apporte à l'économie de notre pays et à sa stabilité. Il manque donc, dans cette motion, la vue d'ensemble sur l'accord institutionnel.

Sous l'angle politique, on peut, bien sûr, bomber le torse, on peut hurler avec les loups en parlant de génuflexion de notre pays comme étant le bailli de l'Union européenne - toutes sortes de discours que nous avons fréquemment entendus ces derniers temps -, de servilité des autorités suisses face aux autorités européennes. Mais cette motion n'apporte tout simplement rien!

Un parlement responsable traite les objets dont il est saisi et ne met pas de l'huile sur le feu, ni ne brouille le message à propos d'autres sujets qui ne sont pas encore de sa compétence.

C'est la raison pour laquelle le groupe libéral-radical vous propose de rejeter cette motion.