AB 24912

Wortprotokoll

Par 14 voix contre 4, la commission a estimé, à l'article 53 alinéa 2, particulièrement important de maintenir le versement sous forme de forfaits différenciés selon les types de formation définis à l'article 14 alinéas 1er à 3, car cela correspond d'une part à ce qui est pratiqué actuellement, et parce que d'autre part, au niveau des hautes écoles, des forfaits différenciés sont également appliqués. Ainsi, dans le système universitaire, il y a trois types de forfaits qui sont définis dans un accord intercantonal pour les étudiants en médecine, en sciences ou en sciences humaines et sociales. On se trouverait en fait, dans la formation, face à deux systèmes: au Département fédéral de l'intérieur, on différencie les forfaits, et au Département fédéral de l'économie on ferait l'inverse en ne les différenciant pas.

Il s'agit, dans la formation professionnelle, de différencier les forfaits selon les types de formation et non pas d'appliquer des forfaits sur mesure, à la tête de chaque apprenti, donc de définir des forfaits types sans tenir compte des détails de [PAGE 1285] chaque formation. Ce type de financement tient mieux compte de la réalité des coûts de formation pour les écoles professionnelles qui offrent une grande gamme de formations alors que d'autres n'ont qu'une offre restreinte.

Je vous demande par conséquent d'adopter la proposition de la majorité. Quant à la proposition Speck, elle est déjà couverte par l'article 60 et je vous demande de la rejeter.