Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2019-09-09

Wortprotokoll

Depuis le 1er juillet 2008, la Suisse encourage l'utilisation de carburants ménageant l'environnement, gaz naturel, gaz liquide et biocarburants, en accordant des allègements fiscaux, comme on l'a entendu tout à l'heure. La législation exige que les pertes de recettes fiscales qui en découlent soient compensées par une hausse de l'imposition de l'essence. Toutefois, le Conseil fédéral, en raison des pertes de recettes fiscales qui s'élèveront à 900 millions de francs d'ici à la mi-2020, a décidé de ne pas prolonger les allègements fiscaux au-delà de ce délai. Par le biais de son initiative parlementaire, notre collègue Thierry Burkart demande à ce que ces allègements fiscaux soient prolongés jusqu'en 2030.

Le groupe libéral-radical vous recommande d'entrer en matière sur cet objet et de suivre partout la majorité. Suite au rejet par notre conseil de la loi sur le CO2 en décembre dernier, nous avons un vide juridique à combler jusqu'en 2021. C'est la raison pour laquelle le groupe PLR se rallie à cette prolongation d'une année, mais pas plus. En raison du principe de la neutralité des pertes fiscales à respecter, cette prolongation d'une année va faire passer les pertes fiscales à compenser de 900 millions à 1,3 milliard de francs. De ce fait, le prix de l'essence devra être majoré de 2,6 centimes par litre jusqu'en 2028, auxquels se rajoutera la compensation que les importateurs de carburants devront respecter dans la future révision de la loi sur le CO2.

D'autre part, il est important de préciser que dans le cadre du traitement de cet objet au sein de la CEATE, de nombreuses propositions ont été faites, notamment en ce qui concerne les objectifs sectoriels intermédiaires pouvant être fixés par le Conseil fédéral ou les taux de compensation maximaux et les taxes à appliquer.

Le groupe libéral-radical vous invite à rejeter toutes les minorités et à suivre partout la majorité. Il vous invite également à rejeter les propositions Bäumle et Nussbaumer, deux propositions qui, je le relève, sont à 100 pour cent identiques, et ont certainement la même source. C'est dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2 qu'on doit débattre de ces sujets, et non profiter de cette initiative parlementaire pour essayer de faire passer par la petite porte un durcissement de notre législation. Vouloir réviser ponctuellement la loi sur le CO2 ne peut que mettre en péril sa révision totale. Nous devrons attendre les débats au sein du Conseil des Etats et que l'objet revienne ensuite dans notre conseil pour pouvoir en débattre. Ce n'est pas l'objet de cette initiative parlementaire Burkart Thierry. Il ne faut pas procéder à une partie de la révision de la loi sur le CO2 par l'intermédiaire de cette initiative.