Hêche Claude · Ständerat · 2019-09-09

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord vous exposer un bref aperçu de la situation telle qu'elle se présente dans notre pays. L'effectif total de la protection civile se monte à 76[NB]000 personnes. Chaque année, environ 6000 personnes doivent être recrutées. Toutefois, les effectifs sont en baisse depuis quelques années. Tous les cantons ne sont pas touchés de la même manière. Certains connaissent de forts sous-effectifs.

J'ai basé ma proposition de minorité à l'article 3 alinéa 1 lettre f sur la proposition qui avait été défendue par la majorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, et qui avait été rejetée au conseil. Je souhaite donner la possibilité au service civil d'intervenir dans des situations particulières. Les ressources de celui-ci pourraient ainsi compléter les forces de la protection civile, qui manque de personnel dans certains cantons.

Intégrer le service civil comme organisation partenaire permettrait aussi une meilleure efficacité, à moyen et long termes, sur le terrain. En effet, la protection civile ne peut être déployée que pour quelques jours ou, au maximum, deux à trois semaines. Le service civil pourrait être utilisé pour des travaux de plus longue durée. A côté des organisations partenaires, comme la police, les sapeurs-pompiers, les services de santé publique ou les services techniques, l'engagement de civilistes pour effectuer des travaux d'intérêt général permettrait une meilleure efficacité, par exemple pour des travaux de remise en état après une catastrophe naturelle. Vu la situation climatique et l'accélération du réchauffement de la planète, ce genre d'événement risque malheureusement de se multiplier à l'avenir.

Le renforcement des synergies entre la protection civile et le service civil, dans certaines situations, est doublement positif. Premièrement, l'engagement de civilistes permettrait de renforcer leurs connaissances et leurs expériences professionnelles. Deuxièmement, la protection civile bénéficierait, en retour, de l'expérience et du savoir-faire de ces civilistes, engagés - rappelons-le - pour remplir des missions au service de la collectivité.

Cette proposition, défendue par la majorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, a été rejetée au conseil, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, parce que l'aspect juridique avait été mis en discussion. Naturellement, ce n'est pas une fusion que vise ma proposition de minorité, mais la mise en place de synergies dans des situations particulières. Un avis de droit de l'Office fédéral de la justice demandé par notre commission, et daté du 12 juillet de cette année, indique que le service civil pourrait, dans des conditions bien déterminées, apporter un soutien à la protection civile, et que le législateur dispose d'une grande marge de manoeuvre en la matière.

"Si le regroupement du service civil et de la protection civile suppose la possibilité d'obliger en cas de besoin les astreints au service civil à servir dans le cadre de la protection civile, le système constitutionnel actuel ne serait fondamentalement pas affecté. De telles opérations pourraient, indépendamment de leur conception concrète, être envisageables dans le cadre des dispositions constitutionnelles en vigueur." Autrement dit, des synergies sont tout à fait possibles, sans pour autant compromettre la structure des deux systèmes.

Pour ces quelques raisons, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité.