Mazzone Lisa · Nationalrat · 2019-09-10

Wortprotokoll

Pour le groupe des Verts, le présent projet est essentiel pour avoir une identité électronique qui garantit à la population une identification sur Internet certifiée par l'Etat. Elle permet ainsi à une entité privée ou publique d'avoir la confirmation que l'identité d'une personne est certifiée en ligne. Cela lui permet de délivrer certaines prestations pour lesquelles la confirmation de l'identité du demandeur est pour l'instant tributaire d'un contact physique, notamment au guichet - on pense à l'acquisition d'une carte SIM, à l'ouverture d'un compte en banque, etc.

Par contre, pour les Verts, délivrer une identité devrait être une tâche régalienne. C'est une condition pour créer cette confiance particulière, en ce qui concerne cette identification particulière, qui est celle de l'identification électronique. C'est d'ailleurs ce qui la distingue des autres identifications que l'on connaît déjà et qui fleurissent sur la toile. Pour nous, il serait impensable d'aller chercher des passeports chez Google ou chez UBS, et il me semble que ce n'est pas ce qu'attendent les consommatrices et les consommateurs. C'est à l'Etat non seulement d'octroyer, mais aussi d'administrer les preuves sensibles de l'identité électronique. Cela devrait valoir pour les identités électroniques comme cela vaut pour les passeports.

Nous avons perdu sur ce point, mais, à défaut, il nous semble essentiel de pouvoir au moins permettre aux consommatrices et aux consommateurs de choisir un service public, de choisir cette identification fournie par l'administration, s'ils ne souhaitent pas que leurs données sensibles soient administrées par des acteurs privés, et ceci pas uniquement, comme c'est prévu dans le projet de loi, si aucune autre entreprise privée ne propose un service avec un niveau de garantie substantiel ou élevé.

C'est pour cela que le groupe des Verts suivra la minorité II (Arslan), qui voudrait que l'Etat mette à disposition une solution de ce type, afin que les consommatrices et les consommateurs se voient offrir un service de qualité avec une [PAGE 1411] protection des données élevée et, surtout, un service dans lequel ils puissent avoir toute confiance.

Enfin, le groupe des Verts suivra également la minorité Marti Min Li qui voudrait empêcher une trop grande concentration par la désignation d'un seul fournisseur d'identité.