Mazzone Lisa · Nationalrat · 2019-09-10

Wortprotokoll

J'approuve les propos de ma collègue Sibel Arslan au sujet de cette proposition de minorité. Je crois que ce que nous avons pu voir dans cette loi, c'est que la confiance faite aux fournisseurs d'identité électronique par le système qui a été retenu est ébranlée. Il me semble que la version du Conseil des Etats est précisément la formulation de compromis qui permet de restaurer et de garantir cette confiance, en instituant la Commission fédérale des e-ID, qui a pour tâche de surveiller les fournisseurs d'identité. Cette commission indépendante pourra assurer qu'ils ont bien rempli leurs obligations. Il s'agira donc de garantir la plus grande transparence possible et une meilleure protection des consommatrices et des consommateurs.

L'objectif est que l'offre qui sera présentée par les opérateurs soit sûre, diversifiée et, aussi, abordable en matière d'identification électronique. En fait, en décidant d'instituer la commission précitée, nous reprenons la main sur une tâche qui met en jeu des données sensibles, sur une tâche qui devrait en principe être régalienne. Nous reprenons la main sur sa surveillance. Il me semble que c'est vraiment un pont qui permettrait de restaurer la crédibilité et la confiance envers l'identité électronique.

C'est pourquoi nous soutenons cette proposition innovante du Conseil des Etats, reprise par la minorité Arslan.