Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-09-23

Wortprotokoll

Comme le Conseil fédéral l'a mentionné dans sa réponse à la question Mugny 02.5132, à laquelle je renvoie, il s'est engagé activement dans cette affaire. La Suisse a exprimé aux autorités de Hong Kong par différents canaux, y compris lors de la visite à Hong Kong de Mme Metzler, conseillère fédérale, en juillet 2002, son souci que le procès soit équitable; et il a réagi lors du prononcé du jugement. Le DFAE a suivi de très près la procédure en première instance; il va observer avec la plus grande attention le déroulement de la procédure d'appel et continuer à prêter assistance à ses ressortissants.