Hêche Claude · Ständerat · 2019-09-11

Wortprotokoll

La révision de la loi sur le service civil, dont nous avons à débattre ce matin, vise purement et simplement à limiter le nombre des admissions, en rendant notamment le passage de l'armée au service civil beaucoup plus compliqué. Ce n'est rien de moins qu'une diminution de l'intérêt porté au service civil que prévoit le Conseil fédéral. Les chiffres des effectifs étaient déjà en baisse l'année dernière de plus de 8 pour cent - cela a été rappelé -, et en 2018, ce sont 6200 jeunes et 2300 militaires qui avaient déjà achevé leur école de recrue, ainsi que 350 officiers et sous-officiers, qui se sont engagés dans cette voie.

L'argumentaire principal du Conseil fédéral est basé sur le fait qu'à moyen terme, la hausse des admissions au service civil serait susceptible de "menacer" l'effectif réglementaire de 100[NB]000 militaires prévu par le projet de développement de l'armée. Ce n'est à mes yeux pas la meilleure option que de vouloir intervenir sur le service civil pour contrôler les effectifs de notre armée, car une des solutions est à chercher dans la manière d'augmenter l'attractivité de notre armée. [PAGE 655]

Ces dernières années, plusieurs rapports dont le Conseil fédéral a pris acte arrivent à cette même conclusion: les départs au service civil ne mettent pas en danger les effectifs de l'armée. Par ailleurs, dans son message, à la page 2451, au chiffre 6.1.3, "Conséquences sur les effectifs de l'armée", le Conseil fédéral indique: "... il n'est pas possible de prévoir avec précision les effets quantitatifs de la présente révision sur les effectifs de l'armée." On peut donc s'interroger sur le sens du message porté par le Conseil fédéral et appuyé par la majorité de la commission dans le cadre de la révision de cette loi.

Enfin, je crois qu'il n'est pas inintéressant de rappeler qu'au mois de mars de cette année, 282 établissements qui accueillent des civilistes ont écrit aux parlementaires fédéraux pour leur faire part de leurs craintes et les alarmer sur les conséquences de cette réforme sur l'ensemble de la société.

Les signataires de cette lettre connaissent les réalités du terrain. Dans notre pays, il y a plus de 5000 établissements d'affectation pour les personnes qui effectuent leur service civil: résidences pour personnes âgées ou personnes handicapées, hôpitaux, musées, établissements agricoles, écoles. Pour toutes ces institutions, les civilistes représentent des ressources importantes et servent l'intérêt général. Le recul du nombre de civilistes entraînerait une augmentation des charges pour toutes ces institutions, ainsi que pour les cantons et les communes.

Par l'exécution de ses missions, le service civil apporte également une contribution importante à la sécurité en renforçant la cohésion sociale. Affaiblir le service civil, c'est d'une certaine manière affaiblir la sécurité.

Pour ces quelques raisons, je vous invite à ne pas entrer en matière.