Savary Géraldine · Ständerat · 2019-09-12

Wortprotokoll

Je prie Monsieur Germann de m'excuser d'avoir pris la parole avant lui.

Rappelons à quel point, sur cette loi et à ce niveau de la discussion, il est important de trouver une solution de compromis, une solution qui fasse honneur aux travaux du groupe Agur 12, aux travaux faits par l'administration, à savoir par le département de Madame la conseillère fédérale Keller-Sutter, et aux travaux effectués par le Parlement, en particulier par notre conseil. En effet, dans notre précédent débat, il y a eu une unanimité, en tout cas en commission, pour considérer que, quelles que soient nos positions personnelles, celles de nos groupes, celles des lobbys qui parfois nous accompagnent dans nos travaux, la priorité était d'avancer sur ce projet, de trouver une solution, de voter cette loi et de faire en sorte que la valeur de ces travaux, je le répète, soit reconnue, et qu'à peu près toutes les personnes concernées puissent se montrer satisfaites de cet exercice et d'une loi qui correspond en définitive aux attentes placées en elle. C'était là l'objectif.

Certains conseillers aux Etats ont dû "faire le poing dans leur poche". Pourquoi? Parce qu'on devait avancer et trouver une solution. Cela a d'ailleurs été le cas de Monsieur Germann, qui est maintenant dans la minorité, mais qui, lui aussi, à un moment donné, dans le cadre de ce débat, a fait le poing dans sa poche en disant qu'il fallait avancer dans ce dossier et trouver une solution.

Quel est l'enjeu aujourd'hui? Comme cela a été rappelé par le président de la commission, la question est de savoir si les hôteliers doivent ou non payer pour une oeuvre qu'ils fournissent à leurs clients et à leurs clientes du moment que, dans les chambres, ils proposent un appareil. Voilà, c'est cela.

Les montants financiers, eux, sont relativement dérisoires pour les hôteliers, puisque cela correspond à moins d'un franc par mois et par chambre. Ce sont des montants vraiment extrêmement bas. Mais pour les artistes, c'est extrêmement important, parce qu'on ne parle pas seulement d'argent, mais aussi de principe. Et c'est pour cela aussi qu'on révise cette loi, pour défendre le principe selon lequel tout travail mérite rémunération. Quand les artistes fournissent une oeuvre, que cette oeuvre est proposée à l'écoute, dans le cas particulier dans les chambres d'hôtel, c'est normal qu'il y ait une rémunération.

Monsieur Germann, je l'ai dit en commission lorsqu'on a discuté de la question, est président de l'Union maraîchère suisse. Des légumes et des fruits sont produits en Suisse. Dans les chambres d'hôtel, les hôteliers fournissent des pommes, des poires et d'autres fruits à leurs clients. Parfois, les clients consomment ces fruits; parfois, les clients ne consomment pas ces fruits. Cela viendrait-il à l'idée d'un hôtelier, et à nous politiciens ici au Conseil des Etats, de considérer que le maraîcher doit offrir gratuitement les fruits qui sont mis à disposition dans les chambres? Non! C'est normal que les hôteliers paient les fruits qu'ils mettent à disposition des clients aux maraîchers qui les produisent. Alors, pourquoi serait-il normal de rémunérer les maraîchers pour la production fournie, tandis que les artistes, eux, devraient mettre gratuitement à la disposition des hôteliers les oeuvres qu'ils produisent?

Comme l'a dit notre collègue Germann hier, nous avons été plus généreux que prévu et plus généreux que le Conseil fédéral avec l'hôtellerie de ce pays. J'ai voté en faveur de ces montants supplémentaires, parce que je considère que [PAGE 672] le tourisme et l'hôtellerie suisse doivent être soutenus, et que des mesures ciblées, efficaces et innovantes doivent être mises en oeuvre et soutenues par la Confédération et par le Parlement.

J'aimerais que les acteurs de l'hôtellerie suisse entendent que d'autres acteurs de la vie économique et culturelle de notre pays se battent pour que leurs oeuvres soient reconnues et que leur travail soit respecté et rémunéré. Je trouve qu'ils pourraient aussi considérer que tous les acteurs de ce pays - économiques et culturels - participent à la croissance de ce pays et que, par conséquent, il est normal que, quand leurs oeuvres sont utilisées dans les hôtels, ils soient rémunérés. J'appelle donc les représentants ici présents de l'hôtellerie suisse, à laquelle on a octroyé des moyens supplémentaires hier, à fournir un effort en faisant acte de compréhension envers les acteurs culturels: je les invite à ne pas soutenir la décision du Conseil national et à maintenir la décision de notre conseil de biffer la lettre d.

Je vous demande de maintenir votre décision de biffer la lettre d pour que ce dossier puisse avancer et pour que nous puissions procéder au vote final durant cette session.