Lexipedia

preparatory:AB 250393

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2019-09-12

Wortprotokoll

Nous vous invitons également à accepter cette motion.

Nous souhaitons poursuivre les travaux pour développer les soins coordonnés. Il y a beaucoup d'éléments qui ont déjà été exposés dans la discussion. Je souhaite ajouter qu'une adaptation de la loi sur l'assurance-maladie concernant le remboursement de prestations fournies dans le cadre de programmes définis est prévue. Nous avons prévu d'ouvrir la consultation à ce sujet dans le cadre du deuxième paquet de mesures visant à maîtriser les coûts de la santé. Pour mémoire, le Conseil fédéral vous a transmis un premier paquet pour traitement à la fin du mois d'août passé, selon le calendrier prévu. [PAGE 693]

Un deuxième paquet devrait être envoyé en consultation au tout début de 2020. Il devrait comprendre la mesure proposée dans la motion. Nous sommes prêts à approfondir la question. L'objet de la motion va dans le sens des réflexions en cours.

C'est dans ce sens, et en vous remerciant de votre soutien, que le Conseil fédéral vous invite à accepter cette motion.