preparatory:AB 250410
Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2019-09-12
Wortprotokoll
Le postulat que nous discutons maintenant aborde un problème qui, malheureusement, est encore et toujours d'actualité. Nous le savons, en Suisse aussi, l'antisémitisme existe, et les membres de la minorité juive peuvent être confrontés à de l'hostilité, voire à des agressions physiques. Le rapport publié la semaine dernière par le Service de lutte contre le racisme dresse à ce titre un tableau complet du racisme et de l'antisémitisme en Suisse.
D'après les données des associations juives, il y a eu 150 actes antisémites en 2017, 174 en 2018, dans notre pays. Il faut ajouter à cela les nombreux crimes de haine sur Internet, qui sont en constante augmentation. Ces cas prouvent malheureusement que les frontières entre réalité et virtualité s'estompent de plus en plus.
Le rapport du Service de lutte contre le racisme présente aussi des données de l'enquête "Vivre ensemble en Suisse", réalisée par l'Office fédéral de la statistique. Dans la dernière enquête, celle de 2018, on constatait que 9 pour cent des personnes interrogées avaient des opinions négatives sur les juifs et 12 pour cent approuvaient les stéréotypes négatifs attribués à ce groupe de population. Ce sont des valeurs qui sont stables depuis des années et qui correspondent à celles des pays voisins, mais cela n'en fait pas moins des valeurs qui sont préoccupantes et qui exigent une réaction de notre part. Je crois que le postulat de Monsieur Rechsteiner s'inscrit dans ce contexte.
Le racisme et l'antisémitisme sont une menace pour notre cohésion sociale; c'est pour cela qu'il est indispensable de prendre des mesures pour que toutes les personnes puissent participer sur un pied d'égalité à la vie de notre société, que cela soit dans le domaine du travail, lors de la recherche d'un logement ou dans la vie publique, et ce quelle que soit leur origine, leur nationalité ou leur appartenance religieuse.
Le Conseil fédéral a déjà décidé de mieux coordonner avec les cantons les mesures de protection des minorités menacées. Nous allons adopter d'ici à la fin de l'année l'ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier, ce qui devrait permettre à la Confédération de participer financièrement aux mesures de sécurité.
Dans ce contexte, quel est l'intérêt que nous voyons à l'acceptation de ce postulat? D'abord, il faut rappeler que la définition de l'International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) n'est pas contraignante juridiquement et que procéder, dans ce contexte, à son analyse détaillée pourrait nous permettre non seulement d'approfondir et d'affiner notre compréhension de l'antisémitisme, mais aussi de créer des conditions permettant la mise en place de mesures pertinentes et efficaces. Vous le savez, en Suisse, nous avons une approche avisée des normes internationales, quelles qu'elles soient, et, dans ce cadre, il est pertinent de l'avis du Conseil fédéral de soumettre la définition de l'IHRA à une analyse juridique détaillée et d'évaluer ainsi la politique suisse de lutte contre l'antisémitisme.
L'acceptation du postulat permettrait donc au Conseil fédéral de s'exprimer de manière claire, circonstanciée, contre toute forme d'antisémitisme et d'examiner la définition de l'IHRA sur le fond. C'est un rapport qui pourrait par ailleurs fournir une base fondée pour éclairer la discussion politique complexe sur des éléments constitutifs de l'antisémitisme. C'est aussi un rapport qui devrait nous permettre d'évaluer la politique de lutte contre l'antisémitisme menée aux niveaux fédéral, cantonal et communal et d'établir s'il est nécessaire de proposer des modifications ou des mesures supplémentaires.
C'est dans ce sens que le Conseil fédéral vous invite à accepter le postulat.