Reynard Mathias · Nationalrat · 2019-09-12

Wortprotokoll

Comme nous ne savions pas quand ce dossier serait mis à l'ordre du jour, j'ai accepté de défendre la proposition défendue en commission par ma collègue valaisanne Géraldine Marchand-Balet. Par cette proposition de minorité, nous vous invitons à rejeter cette motion.

Il convient de rappeler tout d'abord les récentes décisions de notre Parlement sur cet objet.

Cette motion de commission, déposée le 30 août 2018 par la CEATE du Conseil des Etats, avait été adoptée par le Conseil des Etats le 13 décembre 2018.

Le 19 février 2019, lors de la séance de la CEATE de notre conseil, nous avions voté à l'unanimité en faveur de cette motion. Or, entre cette séance et la session de juin dernier, des informations inquiétantes nous sont parvenues quant à l'utilisation de produits phytosanitaires lors du stockage du bois. Afin d'examiner à nouveau cette question plus en profondeur, notre conseil avait renvoyé l'objet pour examen préalable le 4 juin 2019, vous vous en souvenez certainement. Cette décision avait été prise en adoptant, par 96 voix contre 88 et 4 abstentions, une motion d'ordre.

Nous avons donc à nouveau traité le dossier lors de la séance de la commission de notre conseil du 27 août dernier. Nous avons proposé plusieurs solutions pour accepter cette proposition, tout en prenant garde à la problématique de l'utilisation des produits phytosanitaires en plein coeur de la forêt.

La première proposition était de modifier la motion en y ajoutant un point précisant que l'utilisation de produits phytosanitaires sur ces dépôts de bois rond était interdite sans exception. L'idée était d'accepter l'assouplissement, prévu par la motion, de la pratique actuelle, mais uniquement s'il n'y avait pas d'utilisation de produits phytosanitaires. Il pourrait raisonnablement être exigé de l'économie forestière et de l'industrie du bois qu'elles renoncent à l'utilisation de produits phytosanitaires sur les nouvelles places de stockage ainsi autorisées, d'autant que d'autres solutions existent. Il m'a suffi de passer quelques coups de fil à des bûcherons et responsables de la gestion de forêts dans mon canton pour apprendre qu'il existe des solutions alternatives à l'utilisation d'insecticides.

Cette première proposition a été rejetée en commission.

Etant donné que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) travaille sur le dossier et publiera à l'été 2020 une étude sur la pratique actuelle des cantons et les solutions de substitution à l'utilisation de produits phytosanitaires, j'avais également proposé en commission que nous attendions ces résultats avant d'agir. Vu les délais à respecter pour traiter cette motion, il n'était malheureusement pas possible de suspendre le traitement de l'objet.

Dès lors, la proposition de refuser la motion est aujourd'hui la plus opportune, tant que l'OFEV n'a pas examiné correctement la situation, en collaboration avec les cantons ainsi que l'économie forestière et l'industrie du bois. L'étude évaluera d'ailleurs les différentes options existantes - et déjà en pratique depuis une dizaine d'années dans des cantons comme le Valais - sur les plans de l'écologie, de la gestion d'entreprise et de l'économie. Il convient d'attendre ces résultats avant de prendre des décisions dans ce dossier.

Les représentants de la minorité de la commission estiment qu'il faut faire preuve de prudence. Les informations obtenues par l'OFEV nous montrent qu'il manque aujourd'hui une vue d'ensemble et qu'il vaut mieux attendre avant d'accepter de tels assouplissements, qui risqueraient de renforcer l'utilisation de produits phytosanitaires en plein coeur des forêts.

Pour mémoire, un récent rapport de l'OFEV sur la question du déclin des insectes arrivait à la conclusion que la situation était particulièrement préoccupante en forêt, où il faudrait réduire au maximum l'utilisation de produits phytosanitaires.

Le récent renvoi de la motion en commission par le Conseil national montre bien que nous avons agi trop rapidement dans ce dossier, sans mesurer les risques pour la protection de l'environnement et de la faune en forêt.

Les Médecins pour l'environnement ont alerté les membres de la commission sur cet assouplissement de la protection de la forêt, qui rendrait possible la création de vastes zones de stockage du bois, déclencherait un trafic supplémentaire de transport de bois et conduirait à une augmentation de l'utilisation d'insecticides hautement toxiques en forêt. En effet, la qualité du bois rond souffrirait rapidement des conditions climatiques qui règnent en forêt. Le stockage de bois rond en forêt prendrait alors une forme industrielle. [PAGE 1515]

Un canton comme le mien, le Valais, s'oppose d'ailleurs officiellement à cette motion, estimant qu'il n'est "pas opportun d'ouvrir une telle brèche".

Nous vous recommandons donc de soutenir la proposition Hadorn et de refuser cette motion en l'état.