Brélaz Daniel · Nationalrat · 2019-09-17

Wortprotokoll

Cette discussion a bien entendu aussi eu lieu en commission. Il faut d'abord voir, concernant les propositions de la minorité Schwander, que celles-ci sont formulées de façon un peu particulière. La minorité Schwander souhaite que l'un des trois centres disparaisse et que deux soient conservés puisque l'on va fatalement opposer les propositions de minorité les unes aux autres. Dans la proposition de la minorité I, c'est le centre d'Altstätten qui est biffé; dans la proposition de la minorité II, c'est le centre du Grand-Saconnex qui passe à la trappe; dans la proposition de la minorité III, c'est celui de Schwytz.

Le motif qui a été évoqué en commission est qu'il y a en ce moment - c'est le contraire de ce que l'on entend à d'autres moments d'ailleurs - beaucoup moins de réfugiés et qu'il est donc, du point de vue de la politique financière, inutile de construire trois centres. A cela, il a été répondu de deux manières différentes. La première consiste à dire que la situation internationale peut changer brutalement et qu'en quelques mois il se peut que l'on doive de nouveau faire face à une vague de réfugiés. De plus, cette structure composée de trois centres est totalement conforme au vote du peuple suisse en 2016. Le peuple suisse a d'ailleurs voté une disposition qui permet de se passer de l'accord des cantons, afin d'éviter que l'on se serve du fameux principe "not in my backyard" - mentionné dans la discussion -, car un certain nombre de gens sont pour tout centre de ce genre sauf s'il est près de chez eux. Donc la disposition inscrite dans la loi fédérale à l'époque permet de passer par-dessus la volonté des cantons.

Ce qu'inspire cette disposition à la commission - à une majorité qui a variée entre 12 voix contre 9 et 3 abstentions et [PAGE 1618] 12 voix contre 10 et 2 abstentions -, c'est le fait de concevoir une solution durable, conforme à l'esprit de ce qu'a décidé le peuple, même s'il y a de nouveau des fluctuations dans le sens d'une augmentation. Pour la majorité de la commission, il est préférable, si cela arrive - cela veut dire que l'on reste dans une zone basse -, de fermer des centres provisoires plutôt qu'un de ces trois centres.

La minorité a évidemment un autre avis: elle raisonne en disant que, ma foi, ces centres, il en faut sûrement deux, mais que financièrement et par rapport à ce qui est constaté, il n'y a pas besoin d'en avoir trois.

Une particularité, ce sont les abstentions. Elles correspondent aux questions qu'on a entendu formuler dans le débat par des personnes qui considèrent qu'il faut ces centres mais que, en même temps, c'est quelque chose d'un peu inhumain, sous un angle ou un autre, ce qui entraîne alors leur abstention.

Globalement, la commission a néanmoins rejeté les propositions défendues par les trois minorités Schwander.

En ce qui concerne la minorité Heim, le débat la concernant a été mené très tardivement dans notre commission. Effectivement, cela ne coûterait pas plus cher de prévoir une solution parfaitement conforme à la biodiversité, mais la commission, par 15 voix contre 9 et 0 abstention, a considéré que c'était un peu tard et qu'on pourrait discuter par la suite d'éventuelles mesures en faveur de la biodiversité avec les autorités locales.

Au nom de la majorité de la commission, je vous recommande de la suivre dans tous les cas.