Cassis Ignazio · Bundesrat · 2019-09-18

Wortprotokoll

Le postulat a deux objectifs, et je crois qu'il y a eu des problèmes procéduraux dans l'analyse de ces deux questions. Le premier, c'est l'intégration du Fonds vert pour le climat dans le budget d'un autre département que le DFAE. Le deuxième, c'est une augmentation du capital de ce fonds.

Je viens d'entendre que la commission n'a pas pu disposer du rapport qui a été transmis par le Conseil fédéral à la Commission de politique extérieure de votre conseil il y a deux ans, lequel répondait clairement à la deuxième question. Le Conseil fédéral vous invite à rejeter ce postulat, parce que la deuxième question a déjà été posée il y a deux ans et qu'il existe un rapport expliquant pourquoi ce n'est pas une bonne chose de le faire.

La première question relève de l'organisation du Conseil fédéral et, donc, ce n'est pas au Parlement de prendre le dessus avec des réflexions de micromanagement.

Der Grüne Klimafonds finanziert Projekte zur Bekämpfung der Ursachen des Klimawandels und zur Anpassung an dessen Folgen. Es handelt sich ausschliesslich um Projekte in Entwicklungsländern, weshalb Sie jetzt verstehen, dass der Fonds im EDA angesiedelt ist. Gerade die am stärksten verwundbaren Entwicklungsländer und Bevölkerungsgruppen benötigen hier Unterstützung. Ihnen fehlen oft die finanziellen Ressourcen und das notwendige Fachwissen, um den Klimawandel effektiv bekämpfen zu können. Deshalb ist der Klimawandel ein zentrales Thema und ein integraler Bestandteil der Entwicklungszusammenarbeit der Schweiz.

Sie werden zu Beginn des nächsten Jahres die neue Strategie zur internationalen Zusammenarbeit beraten. Eine der vier Säulen dieser Strategie ist genau die Frage des Klimawandels; hier gibt die Schweiz etwa eine halbe Milliarde Franken für die Entwicklungsländer aus. Ohne wirkungsvolle Massnahmen droht der Klimawandel nämlich bereits erzielte Fortschritte in der Armutsbekämpfung wieder rückgängig zu machen. Die Schweiz unterstützt zum Beispiel[NB]Entwicklungsprojekte im südlichen Afrika, die zum Ziel haben, das Einkommen von Bauern zu verbessern. Den Bäuerinnen und Bauern in der Region drohen aber vermehrt Ernteeinbussen aufgrund von längeren Dürreperioden. Wenn wir diesen Bauern nun Zugang zu dürreresistenten Getreidesorten verschaffen, können wir sicherstellen, dass die erreichten Entwicklungsfortschritte - nämlich höhere Einkommen - nicht durch den Klimawandel zunichtegemacht werden. Wir[NB]verhindern also, dass aus erfolgreichen Bauern wieder Nothilfeempfänger werden.

Die Schweiz unterstützt einerseits bilaterale Klimaprojekte wie das soeben genannte, andererseits leistet sie Beiträge an multilaterale Institutionen, die klimarelevante Projekte durchführen. Diese beiden Ansätze, bilateral und multilateral, ergänzen sich. Damit können wir sicherstellen, dass[NB]möglichst viele Menschen auf möglichst effiziente und koordinierte Weise beim Kampf gegen den Klimawandel und das damit verbundene Armutsrisiko unterstützt werden. Über 90 Prozent des staatlichen Schweizer Beitrags an die internationale Klimafinanzierung stammen deshalb aus den Rahmenkrediten der internationalen Zusammenarbeit von EDA und WBF. Mit der Verankerung der Schweizer Mittel für den Grünen Klimafonds im Rahmenkredit der Entwicklungszusammenarbeit können wir sicherstellen, dass die verschiedenen Instrumente zur Unterstützung von Entwicklungsländern beim Kampf gegen den Klimawandel optimal aufeinander abgestimmt sind.

Le Fonds vert pour le climat est un mécanisme de financement opérationnel, et il serait faux de penser que seuls le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche sont responsables. Une coordination étroite entre les offices fédéraux concernés dans le domaine du financement international est assurée et fonctionnelle. La plateforme interdépartementale PLAFICO réunit la DDC, l'Office fédéral de l'environnement et le SECO et elle a fait ses preuves.

La deuxième préoccupation du postulat est celle de trouver de nouvelles sources de financement avec affectation obligatoire, et cette préoccupation n'est matériellement pas liée à la question de l'ancrage institutionnel du Fonds vert pour le climat. Le Conseil fédéral s'était positionné clairement en 2017, donc il y a deux ans, sur cette deuxième question dans son rapport sur le financement en faveur du climat en réponse au postulat 15.3798, "Financement international dans le domaine du climat", de - vous entendez bien - la Commission de politique extérieure du Conseil national. Deux commissions se sont donc occupées presque en parallèle de la question sans que l'une soit au courant des travaux de l'autre. "Compte tenu des obstacles inhérents au droit constitutionnel et des inconvénients en termes de politique financière que représentent les affectations obligatoires, la recherche de sources nouvelles et additionnelles pour le financement international dans le domaine du climat est une solution qui semble difficilement réalisable." C'est ce que le Conseil fédéral a écrit dans son rapport en réponse au postulat 15.3798 de la Commission de politique extérieure.

Le Conseil fédéral estime aujourd'hui que, à partir de 2020, il faudra que la Suisse investisse dans les causes et les conséquences du changement climatique entre 450 et 600 millions de francs par an, et ceci avec un effet de levier important pour le secteur privé. La grande partie de ces fonds sera investie de manière ciblée dans les pays en développement, et c'est pour cette raison que le tout se trouve dans la stratégie de la coopération internationale.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous invite à rejeter le postulat, la question ayant déjà été éclaircie.