Mazzone Lisa · Nationalrat · 2019-09-19

Wortprotokoll

J'espère que la P-26 va attirer votre attention. La P-26, qu'est-ce que c'est? Rappelez-vous: la P-26 était une armée secrète, en Suisse, ne se fondant sur aucune base légale ni constitutionnelle, fonctionnant à l'insu du Conseil fédéral et sans un contrôle parlementaire établi dans une loi.

C'est, à ce titre, l'une des plus graves dérives antidémocratiques que la Suisse ait connues. Cette armée avait pour mission de résister en cas d'occupation par les troupes du bloc soviétique et elle n'excluait pas la possibilité d'"être aussi engagée en cas de renversement des rapports de force advenu par des formes démocratiques" - c'est pour cela que je parle d'entrave à la démocratie -, donc d'agir contre des décisions démocratiques, par la force. Certainement que bon nombre d'entre vous en ont un souvenir beaucoup plus net que moi, qui venais de naître alors que le scandale éclatait, et qui n'ai pris connaissance de l'existence de cette armée secrète que très récemment. C'est dire si le travail de transmission de l'histoire - de tous les aspects de l'histoire - n'est pas encore suffisamment abouti en Suisse.

Se confronter à notre histoire, à ce qu'on peut considérer comme un dérapage, est essentiel pour apprendre de nos erreurs. C'est d'ailleurs pour cela qu'on étudie l'histoire, pour apprendre de nos erreurs et transmettre aux générations suivantes la conscience des limites qu'il ne faut pas franchir ou du cadre dans lequel il faut rester. Pourtant, il y a encore des secrets qui entourent cette armée P-26. Précisément, 7 classeurs et 20 dossiers mentionnés dans le rapport Cornu - du nom du juge qui a réalisé l'enquête l'administrative destinée à établir la nature des relations entre l'organisation P-26 et des organisations analogues à l'étranger - ont disparu. Cela signifie que des documents essentiels à la compréhension de notre histoire ont vraisemblablement - en tout cas jusqu'à nouvel ordre - disparu ou qu'ils sont introuvables. Ces documents ne se trouvaient pas aux Archives fédérales, mais au DDPS, conservés par la Sécurité de l'information et des objets. Ce genre de documents devrait impérativement se trouver aux Archives fédérales et non au DDPS, ce que la Délégation des Commissions de gestion a d'ailleurs exigé, à juste titre. Mais il est maintenant malheureusement trop tard. Ce n'est pas une fine fourre à document qui s'est envolée, mais bien des documents volumineux qui avaient été conservés au DDPS, justement sous prétexte qu'ils étaient[NB]particulièrement[NB]sensibles. Il est donc cocasse qu'ils se soient volatilisés.

Pour le groupe des Verts, il est impératif que le DDPS mette tout en oeuvre pour retrouver ces documents ou, à défaut, établir la manière dont ils ont disparu et les responsabilités.

Revenons au rapport Cornu. Ce rapport était soumis à un délai de protection de 50 ans. Il y a peu de temps, il a été rendu public par le Conseil fédéral - c'était le 25 avril 2018. Enfin, pas tout à fait public: il a été rendu public dans sa version caviardée. En réalité, ce qui a été rendu public, c'est la version qui était déjà à l'époque destinée aux médias, donc il y a 29 ans, et pourtant, entre-temps, la guerre froide est terminée, la peur bleue du communisme rouge aussi, les armées secrètes étrangères avec lesquelles la P-26 a collaboré n'existent plus et de nombreux documents ont d'ailleurs été rendus publics à l'étranger par les Etats concernés.

Or, en Suisse, une part de secret règne encore, comme si on ne parvenait pas à établir un rapport aisé avec notre passé. En effet, à la suite de la demande de la Délégation des Commissions de gestion, le chef du DDPS de l'époque a finalement accepté de rendre accessible, à certaines conditions seulement, cette version caviardée aux chercheurs, puis au public.

Pour le groupe des Verts cette solution n'est pas satisfaisante. C'est un premier pas, on s'en réjouit, mais c'est un pas qu'on aurait pu faire il y a quasi 30 ans. A ce titre, on pourrait faire aujourd'hui, avec 30 ans de distance, un pas plus important. Il n'est pas nécessaire de garder un secret injustifié autour de ces documents et le délai de protection devrait être levé: non seulement la plupart des organisations de ce type avec lesquelles la Suisse a collaboré ont rendu publics leurs documents, mais aussi une grande partie des personnes qui étaient concernées ne sont plus actives dans la société.

Pour ces raisons, le groupe des Verts estime qu'il est grand temps de rendre entièrement public ce rapport. On peut toujours garder une version caviardée qui cache les noms, mais la guerre froide est derrière, la lumière est devant, et nous vous invitons à accepter cette motion.