preparatory:AB 251792

Wortprotokoll

Pour donner suite encore à ce que disait le rapporteur, nous estimons - et d'ailleurs c'est aussi un problème en français - que l'expression "allocation parentale" crée de nouveaux problèmes. Elle laisse à penser qu'il pourrait s'agir d'une allocation; on peut ainsi créer une confusion avec les allocations familiales, alors que ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Il nous paraît également que le changement de concept n'est pas adapté en l'état, parce qu'il représente aussi un travail supplémentaire énorme. C'est une notion bien établie en pratique, et il faut essayer d'imaginer les charges administratives qu'un tel remplacement signifierait. Pensons non seulement à toutes les lois fédérales, mais aussi aux lois cantonales, ainsi qu'aux ordonnances à tous les niveaux ou encore aux 1600 règlements de caisses de pension qui devraient être adaptés.

Dans la mesure où votre commission propose de laisser les choses en l'état et compte tenu de l'immense charge de travail que cela représenterait sur le plan administratif, nous soutenons pleinement la proposition de la commission de laisser les choses comme elles sont aujourd'hui.