Savary Géraldine · Ständerat · 2019-09-24

Wortprotokoll

Je vais, en prenant la parole maintenant, défendre ma proposition de renvoi du projet au Conseil fédéral.

En faisant cette proposition, que je défends au nom de la minorité, je précise bien que je ne suis pas contre l'achat de nouveaux avions. Je suis persuadée que le renouvellement de la flotte est nécessaire et je salue les démarches entamées, d'abord par votre prédécesseur et par vous maintenant, Madame la conseillère fédérale, et la volonté d'engager ce débat parfois difficile avec la population, mais je pense, malgré les propos que je viens de tenir, que le peuple mérite mieux que ce texte.

Cet arrêté de planification est comme une sorte d'acte thérapeutique après l'échec du Gripen en votation populaire. Dans les discussions qui ont eu lieu après l'échec du Gripen, un certain nombre de constats ont été faits par l'armée, et en particulier par le département, et il s'agissait ensuite d'intégrer ces réflexions dans la suite de nos discussions. Le premier constat, c'est que l'armée doit être transparente dans ses démarches. Le deuxième, c'est que la protection aérienne s'appuie sur deux ailes: une flotte dotée de nouveaux avions et un système de défense sol-air.

C'est pour cette raison que l'ancien chef du département, Monsieur le conseiller fédéral Parmelin, avait décidé de respecter un moratoire sur l'achat du système sol-air en 2016. Je constate, entre parenthèses, que cette décision de stopper l'achat d'un système sol-air a été très controversée à l'époque, dans notre conseil aussi d'ailleurs, et aujourd'hui elle est saluée par à peu près tout le monde. Cela a permis de redéfinir les besoins de notre système sol-air. Ce moratoire a aussi été décidé pour que nous puissions discuter d'un concept global, cohérent et transparent, de sécurité aérienne.

La commission s'est réunie une première fois pour se pencher sur la question; ensuite, une commission d'experts a livré un épais rapport en matière de sécurité aérienne; le professeur Nicollier a retravaillé tout cela. Un certain nombre d'options ont été dégagées. Et chaque fois, les quatre options qui étaient présentées dans les rapports que nous avons eus à disposition présentaient un concept réunissant défense sol-air et avions de combat. On est donc en droit de s'attendre à ce que le Conseil fédéral présente en toute transparence le résultat de ces réflexions à la population. Je suis donc déçue que l'arrêté qui nous est soumis aujourd'hui ne présente pas ces réflexions, ces recommandations, ces projets à la population.

Cet arrêté de planification était censé solliciter l'intelligence et la capacité de réflexion de la population. A mes yeux, c'est une coquille onéreuse mais vide de contenu et d'intention. En renonçant à intégrer le système de défense sol-air dans l'arrêté, le Conseil fédéral présente un engin démocratique avec une seule aile. Il fait à moitié la transparence, qui est pourtant nécessaire après l'échec du Gripen. En séparant le système de défense sol-air de l'acquisition d'avions de combat, l'armée retombe d'une certaine manière dans sa tranchée habituelle, à savoir dépenser des sommes non négligeables mais sans expliquer à la population le pourquoi de cette dépense.

Cet arrêté de planification est donc, à mes yeux, une occasion manquée. L'occasion de parier sur l'intelligence de la population, l'occasion de présenter un concept complet de protection aérienne qui conjugue les tâches de police aérienne, la capacité à réagir aux menaces exceptionnelles, le respect de notre neutralité et l'exigence de solidarité de la Suisse dans l'architecture de sécurité européenne.

Donc ce débat a été engagé, Madame la conseillère fédérale, vous l'avez engagé; nous l'avons engagé. Mais, dans le fond, en ne disposant pas d'un concept global, on se prive des conditions optimales pour le débat au sein de la population.

Je propose donc non pas de tout effacer dans ce projet de planification, mais que le Conseil fédéral, afin de ne pas manquer le rendez-vous avec la population, retravaille ce texte et intègre le système de défense sol-air dans le concept global de sécurité et de protection aérienne.

Je vous invite donc à renvoyer le projet au Conseil fédéral.