Levrat Christian · Ständerat · 2019-09-24

Wortprotokoll

J'ai eu la chance de siéger dans la Commission de la politique de sécurité lors du traitement de cette affaire. Merci d'ailleurs à la commission et à son président pour l'accueil qui m'a été réservé. J'aimerais, dans ce débat d'entrée en matière, me concentrer sur trois points, si vous le permettez.

Tout d'abord, j'aimerais vous dire que, sur le fond, je suis assez sceptique quant au projet global qui nous est présenté, et mon scepticisme est nourri par la bible en matière de sécurité, une bible publiée par le DDPS lui-même chaque année, à savoir le rapport sur la politique de sécurité, qui dresse la liste des menaces principales pour notre pays: la première, c'est le dérèglement climatique; la deuxième, c'est la cyberguerre; la troisième, c'est le risque terroriste.

J'ai le sentiment que chaque achat d'armement, y compris celui-ci, devrait être mesuré à l'aune de ces risques et de sa contribution à la minimisation de la probabilité de leur réalisation. Or, en l'espèce, j'ai le sentiment que le Conseil fédéral a peine à démontrer en quoi, pour lutter contre le réchauffement climatique, la "cyberwar" ou des actes de terrorisme, il est nécessaire d'acheter des avions équipés de mécanismes d'intervention au sol - la fameuse "Erdkampffähigkeit" - et pourquoi il est nécessaire d'acheter des avions aussi chers et aussi lourds. J'ai le sentiment que la priorité, vu ces risques, devrait être la police du ciel avec des avions plus légers, plus maniables et avec un montant d'investissement qui serait par conséquent massivement réduit.

Je fais donc preuve d'un certain scepticisme sur le fond, qui me conduit à soutenir la proposition de renvoi de la minorité Savary, même si c'est pour des motifs un peu différents.

La deuxième remarque qu'il me paraît intéressant de faire, c'est de relever un certain scepticisme aussi - et là je suis d'accord avec plusieurs de mes préopinants - sur la méthode qui est choisie. Comme nous sommes dans les affaires militaires, disons qu'il s'agirait plus de tactique que de stratégie, mais séparer l'acquisition du système de défense sol-air Bodluv de celle des avions de combat semble relever d'une tactique électorale qui pourrait d'ailleurs se retourner contre le département. Et, à mon sens également, le fait de se prononcer sur un arrêté de planification avec un plafond maximal de dépenses revient à dire à la population - et du reste, notre collègue Kuprecht l'a dit expressément - que nous allons dépenser 6 milliards de francs et que nous verrons ensuite, avec le prix unitaire de chaque avion, combien d'avions nous pourrons acheter. Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette approche est assez particulière; elle consiste à traverser le bazar de Marrakech en se demandant ce qu'on peut faire de la fortune qui traîne dans nos poches. Je ne suis pas sûr que la population en soit très enthousiaste.

Je suis donc assez critique aussi sur la méthode, sur ce saucissonnage systématique, qui vise à traiter d'abord les avions de combat, mais sans en préciser ni le type ni le nombre, à traiter séparément Bodluv et à refuser de dresser un tableau complet de notre défense dans la troisième dimension.

Le troisième point concerne les affaires compensatoires. Ici, je pourrais me contenter de constater que la version du Conseil fédéral discrimine gravement la Suisse romande, que les affaires compensatoires prévues le sont presque toutes en Suisse alémanique, et considérer que cela nous aidera pour le référendum. Ce n'est pas ma manière de faire de la politique, vous le savez.

Je pense que si nous dépensons six milliards de francs pour notre défense aérienne, nous devrions faire en sorte que ces six milliards profitent entièrement ou en partie à l'industrie suisse. Je suis du même avis que celui exprimé par Monsieur Hegglin. Je pense que, pour beaucoup de PME de notre industrie - et pas uniquement de notre industrie de défense -, ce serait l'occasion d'entrer dans les réseaux de sous-traitants des avionneurs et de développer ensuite des liens qui seraient extrêmement profitables pour le développement de leurs affaires. Qu'ils obtiennent ou non les "offsets" concernés, ils pourraient ainsi entrer en contact avec les grands groupes internationaux qui leur permettraient ensuite de développer leurs compétences.

On a, en gros, trois catégories d'affaires compensatoires. D'abord, des affaires compensatoires directes: ce sont celles qui sont les plus chères et qui renchérissent le plus le prix des avions, car ce sont des affaires compensatoires pour lesquelles les avionneurs devraient trouver des entreprises qui participent directement à la construction de l'avion. Le renchérissement du prix des avions serait dû à ces affaires compensatoires directes, qui sont prévues par le Conseil fédéral à hauteur de 20 pour cent du montant total.

Une deuxième catégorie correspond à 40 pour cent du montant total: elle concerne les affaires compensatoires en [PAGE 864] gris-vert, donc les affaires compensatoires dans le domaine de la sécurité. Il faut dire d'abord que les trois grandes entreprises susceptibles d'obtenir ces affaires compensatoires sont toutes situées en Suisse alémanique et que les cantons romands ont raison de considérer qu'ils n'en verront pas la couleur. On peut considérer là aussi que, en raison du monopole de fait dont bénéficient ces entreprises en Suisse, on aurait ici aussi un renchérissement assez fort du prix des appareils. Donc, si les affaires compensatoires renchérissent les achats de matériel militaire, c'est parce que très peu d'acteurs en Suisse peuvent y participer pour ce qui concerne les 60 premiers pour cent de ces affaires compensatoires; et c'est précisément cette part-là que le Conseil fédéral nous propose de maintenir.

Les 40 pour cent restant - c'est la troisième catégorie -, ceux dont nous discutons aujourd'hui et qui se situent entre 60 et 100 pour cent, sont des affaires compensatoires qui pourraient être accordées presque à l'ensemble de l'industrie et de l'économie en Suisse, qui compte une multitude d'entreprises compétentes dans ce domaine. Elles ne renchériraient que de manière marginale le projet, parce que la concurrence jouerait normalement. Dans le domaine des machines, de l'aérospatiale, de l'informatique, il est possible de s'adresser à des entreprises fort diverses, ce qui permet de ne pas renchérir le prix des achats.

Une autre objection qui est en règle générale faite à ces affaires compensatoires - je ne doute pas qu'elle sera faite tout à l'heure -, c'est que l'économie n'arriverait pas à les absorber. Je peux imaginer que, pour les 20 pour cent d'affaires compensatoires directes, ce serait relativement délicat. Je peux même imaginer que, dans le domaine de l'armement strict, Rheinmetall, Ruag et Pilatus auraient de la peine à absorber ces sommes, mais je ne pense pas que l'industrie au sens large, telle qu'elle est définie dans la proposition de la majorité, aurait de la peine à absorber 2,4 milliards de francs sur quinze ans. Cela me paraît quelque chose qui est d'absolument possible. La version de la majorité concernant cette histoire d'affaires compensatoires est la seule manière de garantir que la Suisse romande, ou la Suisse occidentale au sens large, obtienne également une part des affaires compensatoires.

Vous pourriez me dire: "C'est le problème des élus de Suisse occidentale, il est bien normal que vous vous battiez pour votre région, mais cela ne nous concerne pas comme élus d'autres régions." Je pense au contraire que c'est un élément déterminant. Vous vous souvenez peut-être que le Gripen avait fait l'objet d'oppositions assez fortes en Suisse occidentale, et si les partisans de ces avions de combat en Suisse occidentale sont contraints d'admettre qu'il n'y a pas d'affaires compensatoires pour la Suisse occidentale et que ce ne sont que les grands groupes d'armement alémaniques qui vont en profiter, vous affaiblirez notoirement votre position.

De manière un peu cynique, je le répète, je pourrais m'en contenter, c'est "win-win": soit ma position politique s'en trouve renforcée en Suisse romande, soit la Suisse romande obtient des compensations économiques. Mais je considère qu'il est de ma responsabilité de vous rendre aujourd'hui attentifs à la violence des réactions en Suisse romande à l'égard de la proposition du Conseil fédéral et de vous dire que, tous camps politiques confondus, cette question des affaires compensatoires constitue pour nous un élément extrêmement important dans la politique militaire et la politique industrielle. On nous dit ne pas faire de politique industrielle avec l'argent du DDPS, en fait, bien sûr qu'on fait de la politique industrielle. La question est: ne fait-on de la politique industrielle que pour quelques grands groupes alémaniques qui sont actifs uniquement dans le secteur de la défense? ou fait-on de la politique industrielle pour l'ensemble de notre place économique, dans l'ensemble de nos régions, y compris dans le secteur civil? Si on dépense 6 milliards de francs, il faut que chacun et chacune puisse en profiter.

Je vous remercie de soutenir la position de la majorité pour ce qui concerne les affaires compensatoires. Par ailleurs, je ne me fais pas trop d'illusion sur la proposition de renvoi, mais je la soutiendrai à titre personnel.