Savary Géraldine · Ständerat · 2019-09-24

Wortprotokoll

Je serai assez brève parce que beaucoup de choses ont déjà été dites. Comme notre collègue Joachim Eder, j'aimerais vous faire partager mon étonnement lorsque je vois qu'il y a en effet moins d'interventions sur la question des 6 milliards de francs pour l'achat de nouveaux avions de combat que sur la question des affaires compensatoires. Il y a moins d'articles dans les médias et moins de passion dans la discussion sur les avions que dans la discussion sur les affaires compensatoires. Je trouve cela non seulement assez piquant, mais aussi révélateur. Cela devrait l'être aussi pour Madame la conseillère fédérale Amherd. Cela signifie que quand il y aura le débat populaire, ce que vous vivez là, vous le vivrez à la puissance 25 lors des discussions publiques.

Que les régions se prononcent, qu'on discute des retombées de la pluie d'argent qui pourrait tomber sur les régions, c'est évidemment fondamental. Le débat que nous tenons aujourd'hui, l'intérêt des médias au sujet des affaires compensatoires révèlent les passions qui se manifesteront dans les discussions qui auront sans doute lieu avant la votation populaire sur cet arrêté de planification. C'est donc à la fois étonnant et, je le répète, un signal qui indique quel sera le contenu des débats futurs autour de l'achat du nouvel avion de combat.

Je vous invite à suivre la majorité de votre commission. Je le dis parce que je crois que cela n'a pas été évoqué dans ce débat: au fond, on revient à la proposition initiale du Conseil fédéral. Dans la consultation, 25 cantons étaient favorables aux affaires compensatoires et à la proposition d'une compensation à 100 pour cent. Il y a un canton dont on ne connaît pas l'avis puisqu'il ne s'est pas prononcé. Je ne sais pas quel est le canton qui ne s'est pas penché sur cette question. Toutefois, 25 cantons étaient favorables aux affaires compensatoires.

Si on exclut mon parti politique, qui, en effet, je dois le reconnaître, était opposé aux affaires compensatoires, et le Groupe pour une Suisse sans armée - qui sont effectivement tous deux des acteurs non négligeables de la vie citoyenne et politique du pays -, toutes les organisations et associations consultées étaient favorables aux affaires compensatoires. Donc la question n'est pas de savoir si on est opposé aux affaires compensatoires, puisque de toute façon on y est à peu près tous favorables, mais juste de s'assurer qu'elles pourraient profiter au plus grand nombre. Donc si on craint la corruption et les surcoûts, il s'agit de lire avec attention le rapport du Contrôle fédéral des finances sur la question des affaires compensatoires: cela s'applique aux 60 pour cent comme aux 100 pour cent de compensation. [PAGE 871]

En commission, on a pas mal trituré ces propositions. J'avais fait une proposition de revenir à l'article dans sa version d'avant la consultation, qui permettait que les mesures compensatoires se montent à 100 pour cent. Notre collègue Eder avait fait une proposition qui était plus précise et qui répondait mieux aux enjeux de la problématique. Et Monsieur Lombardi avait lui aussi fait des propositions. C'est symbolique: cela veut dire que toutes les régions du pays ont travaillé sur ce sujet et ont permis, par leurs propositions, de faire en sorte que, aujourd'hui, la majorité de la commission se prononce pour le projet qui vous est soumis.

L'essentiel de la version que vous propose la majorité, c'est en effet de combler deux lacunes du projet actuel du Conseil fédéral. Combler la première, c'est faire en sorte que, quand même, ces affaires compensatoires profitent à la Suisse romande - cela a été dit souvent. Combler la deuxième lacune du projet du Conseil fédéral actuel, c'est faire en sorte que cela profite à des entreprises qui ne font pas partie du secteur industriel militaire, mais qui font partie du secteur industriel civil. C'étaient les deux objectifs. Mais, avec le projet actuel du Conseil fédéral, on ne les atteint pas. Je vous invite donc à soutenir la proposition de la majorité de la commission.

Je rappelle que l'idée que les affaires compensatoires se montent à 100 pour cent a été soutenue par 25 cantons et par la plupart des organisations et des associations consultées. Cela correspond donc aux besoins et répondra sans doute aux inquiétudes qui pourront se manifester, dans le cadre du débat futur, en ce qui concerne l'achat des avions de combat.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la majorité.