Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-24

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est parfaitement d'accord avec le constat selon lequel l'utilisation des nouvelles technologies représente un potentiel énorme pour améliorer l'enseignement et l'apprentissage, et ceci à tous les niveaux de la formation. Le Conseil fédéral est tout aussi convaincu du fait que la Confédération et les cantons sont bien conscients de ce potentiel, et aussi des défis que pose la numérisation pour la formation. Les processus fédéraux et cantonaux qui sont mis en place vont d'ailleurs dans le sens voulu - cela a été très justement rappelé par Monsieur le conseiller aux Etats Eder.

Au niveau intercantonal, l'assemblée plénière de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique a adopté le 21 juin de l'année dernière une stratégie pour la gestion de la transition numérique dans le domaine de l'éducation. Au niveau fédéral, nous avons lancé en 2017 déjà le plan d'action "Numérisation pour le domaine FRI durant les années 2019 et 2020". Les chances et les défis de la numérisation sont également largement évoqués et discutés dans le cadre du programme d'action Vision 2030 de la formation professionnelle et des mesures qui y sont mises en oeuvre.

La Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail ont en outre créé, en décembre de l'année passée, la plateforme digitalinform.swiss. Cette plateforme vise à encourager le transfert actif des savoirs entre les différents projets liés à la numérisation. L'objectif est de donner de la visibilité à ce qui existe déjà et aussi de mettre davantage en réseau les acteurs de la formation professionnelle.

Dans le domaine des hautes écoles, la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses - Swissuniversities - a lancé en plus un programme d'impulsion intitulé "Renforcement des digital skills dans l'enseignement", visant à soutenir les activités des hautes écoles dans le domaine de l'enseignement. Pour ce qui concerne la recherche, le Conseil fédéral a lancé le 21 septembre 2018 le programme national de recherche "Transformation numérique", dont l'un des axes prioritaires concerne précisément la formation. Enfin, la Confédération a lancé en 2018 le projet "Simplement mieux ... au travail", qui soutient la formation continue relative aux compétences numériques de base sur le lieu de travail.

Etant donné la longue liste de stratégies et de mesures déjà mises en oeuvre par la Confédération et les cantons à tous les niveaux de la formation, le Conseil fédéral ne perçoit pas le besoin d'un autre programme d'impulsion dans la[NB]sphère[NB]de[NB]compétences fédérales, ni d'une nouvelle base légale.

Concernant l'élargissement de la plateforme digitalinform.swiss à tous les niveaux de la formation, comme visé par la motion 19.3009, le Conseil fédéral estime que ceci n'est pas nécessaire, ni même possible. La compétence fédérale pour promouvoir ce type de projet se limite à la formation professionnelle.

Aux yeux du Conseil fédéral, il convient d'encourager la poursuite des activités dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour la période 2021-2024 et non pas séparément, comme la commission du Conseil national le demande dans la motion 19.3010. Cette démarche nous permet de garder une vue d'ensemble de toutes les dépenses qui sont engagées dans le domaine FRI. Je vous rappelle que les chiffres que nous avons pour l'instant avoisinent un total d'environ 28 milliards de francs.

J'aimerais remercier la commission, et particulièrement le rapporteur, Monsieur Eder, qui a approfondi très soigneusement tous les aspects du dossier et qui, comme le Conseil fédéral, vous propose de rejeter les deux motions. Monsieur Eder, vous avez ajouté un argument supplémentaire qui a été longuement discuté dans ce conseil: le risque de créer à nouveau de la bureaucratie. Vous avez l'opportunité, en rejetant les deux motions, de maintenir des actions en cours, comme vous l'avez très justement fait remarquer, dans le cadre aussi du message FRI 2021-2024. Toutes les possibilités restent ouvertes pour modifier les impulsions. [PAGE 884]

Je vous propose, au nom du Conseil fédéral, de suivre la commission, qui vous propose de rejeter ces deux motions.[GZ]

[VS][GZ]

[VS][GZ]

19.3009, 19.3010[GZ]

Abgelehnt - Rejeté