Français Olivier · Ständerat · 2019-09-24

Wortprotokoll

Le 4 juillet 2019, votre commission s'est penchée sur la motion Page 16.3830 qui vise à une meilleure reconnaissance à l'égard des personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées et à leur offrir une formation professionnelle.

Nous le savons toutes et tous, la population suisse vieillit, et un nombre croissant de personnes âgées préfèrent rester à domicile pour y vivre et pour y être soignées plutôt que d'intégrer un EMS ou une autre structure. Le travail des accompagnants-soignants est ici primordial.

C'est par un résultat serré, soit par 7 voix contre 6, que votre commission a décidé d'adopter cette motion. Ce résultat illustre les discussions, les malaises et les tiraillements qui ont animé la commission lors du traitement de cet objet. Mais ce vote favorable est surtout une reconnaissance et un soutien envers ces personnes sans formation reconnue et qui prennent soin quotidiennement des personnes âgées atteintes d'un handicap ou voulant rester à leur domicile ou au domicile de leur famille.

Pour s'informer en vue de motiver sa décision, la commission a entendu les représentants de l'Association Spitex privée suisse, de la Communauté d'intérêts Proches aidants et de l'Union patronale suisse. Ces organisations ont donné aux commissaires un aperçu plus concret de ce qui se fait actuellement et de ce qui serait souhaitable dans le domaine sensible de l'aide et des soins aux personnes. [PAGE 880]

La majorité de la commission veut valoriser la situation de ces femmes et de ces hommes qui se consacrent, jour après jour, aux soins et à l'accompagnement de personnes âgées ou handicapées. C'est une activité importante qui profite non seulement aux personnes directement concernées, mais aussi à leurs proches, notamment à ceux qui jouent un rôle de proches aidants. Cette activité au domicile du bénéficiaire, faut-il le rappeler, est un allègement bienvenu pour le système de santé suisse et elle permet d'éviter des hospitalisations ou des placements en EMS plus coûteux.

La majorité de la commission estime donc qu'il serait important d'apprécier ce travail à sa juste valeur en prenant en compte de manière appropriée l'expérience pratique et la formation acquise en dehors des filières de formation habituelles. Ces femmes et ces hommes devraient être en mesure de compléter leur pratique professionnelle par une formation appropriée dans le domaine des soins. Les familles et les proches aidants devraient pouvoir compter sur un système plus cohérent entre les cantons. Ce serait un plus pour la prise en charge et pour la carrière des accompagnants-soignants.

La commission est d'avis que l'adoption de cette motion permettrait une évolution positive du système en amenant des solutions là où il y a encore des manques; elle compléterait ainsi adéquatement le Plan d'action de soutien et de décharge en faveur des proches aidants, constitutif de la stratégie globale Santé 2020 de la Confédération, et les autres mesures prises par la Confédération ces dernières années.

Une formation structurée et adéquate dans ce domaine est nécessaire et serait une plus-value pour les proches aidants, qui manquent parfois d'une approche adéquate et d'une formation sur les gestes qu'ils doivent prodiguer à la personne soignée. L'envie de servir est noble; la reconnaissance de la compétence est l'assurance de soins appropriés. De même, la reconnaissance de ce travail passe par le fait qu'il devrait être rétribué à sa juste valeur, et pas selon des critères arbitraires, sachant que le travail au noir dans le domaine de l'accompagnement est courant.

La minorité Häberli-Koller propose de rejeter la motion, considérant que les exigences de la motion Page sont déjà remplies ou en phase de mise en place en termes de formation initiale et continue et, plus particulièrement, par la Croix-Rouge suisse et par ses différentes associations cantonales.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Néanmoins, le Conseil national, par 137 voix contre 43 et 2 abstentions, a accepté le texte déposé par Monsieur le conseiller national Page.

Aussi, vu ces éléments, nous vous proposons, par 7 voix contre 6, d'adopter cette motion et d'apporter une plus-value nécessaire au travail des proches aidants.