Dormond Marlyse · Nationalrat · 2002-09-24

Wortprotokoll

La commission a traité l'arrêté en question lors de sa séance du 5 septembre 2002. Elle a pu compter sur le concours des représentants de l'administration qu'elle remercie de leur précieuse collaboration.

Les travaux de la commission ont mis principalement l'accent sur les deux objets dont les montants sont supérieurs à 10 millions de francs et sur les travaux prévus à Macolin.

En ce qui concerne le projet d'agrandissement et de rénovation du bâtiment de l'Office fédéral de topographie à Wabern, les informations contenues dans le message du Conseil fédéral, ainsi que les précisions apportées lors de notre séance, ont très vite convaincu les membres de la commission de la réelle nécessité de le réaliser. En effet, les nouvelles tâches confiées à l'Office fédéral de topographie et l'augmentation du personnel qui en découle font que ce bâtiment ne correspond plus aux besoins de l'office.

Le projet de construction d'une plate-forme douanière commune entre l'Allemagne et la Suisse à Rheinfelden est issu d'un concours de la fin des années quatre-vingt. Mais ce n'est qu'après les décisions prises sur le tracé définitif des deux autoroutes que ce projet a été repris et retravaillé à la fin des années nonante. Comme mentionné dans le message du Conseil fédéral, le projet a été adapté aux besoins actuels. Une question posée lors de la séance de commission n'a pas encore trouvé de réponse. Il s'agissait de savoir si ce projet a été intégré dans la politique des transports de la Confédération et établi en regard de l'objectif de diminution du nombre des camions et du transfert des marchandises de la route au rail. Cependant, il a paru aux membres de la commission que ce seul élément ne remet pas en question la validité du projet commun à notre voisin allemand et à notre pays.

Le crédit additionnel pour l'extension des systèmes de contrôle des accès, d'encaissement et d'information de l'Office fédéral du sport à Macolin a été le sujet le plus discuté au sein de la commission. Les informations apportées lors de la séance par les responsables du projet démontrent la nécessité de ces travaux. En effet, la situation s'est particulièrement péjorée durant les cinq dernières années. La politique d'ouverture, de confiance qui prévalait n'est plus adaptée. Les vols et les déprédations ont augmenté de façon notable et il est urgent de mettre en place un système de contrôle qui garantisse la sécurité. De plus, le centre de Macolin doit gérer une fréquentation de 40 à 90 cours avec la participation de 400 à 2000 participants dont les statuts sont très variables. Par exemple, beaucoup de prestations sont gratuites pour les personnes qui fréquentent Macolin sous l'égide de Jeunesse+Sport, alors qu'elles sont payantes pour les autres participants.

Le système prévu de badges qui donnera à chaque participant l'accès aux chambres, aux installations sportives et aux salles de théorie qui leur sont attribuées garantira la sécurité et sera de nature à prévenir les vols. De plus, ces badges permettront de porter directement sur la facture de chacun les prestations et consommations de restauration devant lui être facturées. Le projet présenté et les précisions données en séance de commission ont convaincu les membres de la commission de la nécessité et de l'utilité des travaux envisagés.

C'est donc à l'unanimité que la commission a accepté le projet d'arrêté fédéral, et elle vous recommande d'en faire de même.