Polla Barbara · Nationalrat · 2002-09-24

Wortprotokoll

La question de l'imposition du tabac est une question difficile dans la mesure où elle implique, premièrement, des questions de santé, deuxièmement, des questions de société et, troisièmement, des choix en termes de fiscalité avec, de plus, des liens complexes, ambigus, pour ne pas dire contre-productifs, entre ces trois aspects. J'aborderai donc ces aspects de manière séquentielle.

J'aimerais commencer par vous faire part, au nom du groupe libéral, de quelques extraits d'un document paru dans le No 13 de cette année du "Bulletin des médecins suisses", publié par l'organe de la FMH, et émanant d'un panel d'experts dans lequel siégeait d'ailleurs notre collègue, M. Gutzwiller. Le tabagisme est un problème majeur de santé en Suisse, qui touche environ 30 pour cent des adultes, soit 1,7 million de personnes. Le tabagisme est la principale cause de mortalité et de morbidité précoce en raison des maladies pulmonaires, cardiovasculaires et cancéreuses associées à la consommation de cigarettes, sans oublier les effets liés au tabagisme - maternel pendant la grossesse et parental pendant l'enfance - sur la santé des enfants concernés, sans parler des troubles de l'érection chez les hommes jeunes que l'Office fédéral de la santé publique se plaît pourtant à souligner. Le tabac nuit gravement à la santé, il joue un rôle prépondérant dans de nombreux cancers et le fait que, par bonheur, certains fumeurs soient en excellente santé ne change rien aux réalités statistiques. Par ailleurs, la fumée du tabac contient évidemment aussi de la nicotine, un stimulant cérébral qui entraîne une dépendance de laquelle tous les fumeurs vous confirmeront qu'il est difficile de sortir. Voilà pour la santé.

Le problème de société, c'est que, malgré toutes ces évidences, fumer est visiblement agréable pour les fumeurs et pas seulement à cause de la nicotine, mais aussi en raison de tous les mythes qui entourent le fait de fumer, comme l'appartenance au groupe ou le fait de tenir à la main et de porter à la bouche ce petit objet incandescent et hautement symbolique. Fumer est, de plus, le résultat d'un libre choix personnel, même si le choix d'arrêter de fumer ne jouit par contre pas de la même liberté. Aucune mesure discriminatoire ou punitive des fumeurs n'aura de ce fait les faveurs ou l'aval du groupe libéral.

Mais, finalement, nous sommes ici pour parler de fiscalité et non de santé ou de société. D'ailleurs, c'est bien M. Villiger, président de la Confédération, qui est avec nous et non Mme Dreifuss, conseillère fédérale. Le Conseil fédéral nous propose aujourd'hui d'augmenter de 50 pour cent au maximum le taux d'impôt applicable au tabac, et le groupe libéral soutient cette proposition.

M. Favre en particulier, rapporteur, nous a expliqué dans le détail les effets que cette mesure aura en termes fiscaux et en termes de prix. Je n'ai donc pas besoin d'y revenir.

Il nous paraît adéquat que l'imposition des cigarettes en Suisse se rapproche du taux minimal pratiqué dans l'Union européenne dont nous sommes encore bien éloignés. Comme l'a souligné Mme Genner, l'augmentation des recettes fiscales associées devrait compenser en partie certains résultats des votations de ce week-end, même si la question de l'affectation de l'impôt sur le tabac à l'AVS ne semble pas tout à fait réglée au vu des discussions que nous avons entendues tout à l'heure entre M. Zuppiger et Mme Genner. Mais de plus, si je puis me permettre un retour sur la santé, selon plusieurs études crédibles, une augmentation des prix de 10 pour cent conduirait à un recul des ventes de 4 pour cent, notamment chez les jeunes, même si ce n'est bien sûr pas le seul facteur, comme le soulignent en particulier les données du Portugal citées par M. Zuppiger. Mais de là à dire, comme le Bureau pour une politique de la santé nous le propose dans sa publication de septembre 2002, que "des impôts élevés .... sauvent des vies humaines" est un raccourci difficile à suivre pour les libéraux que nous sommes, même si nous ne pouvons pas être insensibles à ces données.

Quoi qu'il en soit, le projet du Conseil fédéral aura donc un double effet: sur la fiscalité et sur la santé. De plus, il est cohérent et bien adapté à la Suisse et à ses habitudes de "lentement mais sûrement"; frileux peut-être, mais suisse.

Il est d'ailleurs consensuellement accepté et le groupe libéral se joindra sans réticence au projet du Conseil fédéral, entrera en matière et adoptera les propositions de la majorité.

En ce qui concerne la prévention et le tabagisme passif, je reviendrai plus tard sur ces points.