Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-09-26

Wortprotokoll

(discurra sursilvan) La PCD sustegna l'introducziun da la finanziaziun unitara da prestaziuns ambulantas e staziunaras. Cun questa refurma fundamentala dal sistem da sanadad vegnan eliminads impuls sbagliads e vegn sminuì il surprovediment. La PCD pretenda che la finanziaziun unitara da prestaziuns ambulantas e staziunaras vegnia introducida tant pli svelt per che pussaivels respargns da custs da sanadad possian vegnir realisads immediat, per uschia fullar via per in provediment da sanadad effizient. Endlich!

Schliesslich können wir nach dem 10-Jahr-Jubiläum der parlamentarischen Initiative unserer CVP-Fraktionskollegin Ruth Humbel hoffen, dass das wichtigste Projekt zur Reform unseres Gesundheitssystems gelingt. Wie Sie wissen, ist das Efas-Prinzip unumstritten, und die Tarifpartner Bund und Kantone wollen, dass dieses Projekt rasch abgeschlossen wird. Sie kennen auch die Gründe dafür:

1.[NB]Die beiden Geldgeber, nämlich die Krankenkassen aufgrund der Prämien und die Kantone aufgrund der Steuern, haben beide ein gemeinsames Interesse an der Sicherstellung der Qualität und Effizienz der Versorgung. Für eine einheitliche Finanzierung arbeiten sie vielleicht erstmals zusammen, um sich für eine Lösung einzusetzen, die ein Gesundheitssystem fördert, das für alle bezahlbar bleibt.

2.[NB]Le transfert du stationnaire à l'ambulatoire permet, grâce aux progrès de la médecine, de libérer plus rapidement les patients après certaines opérations et par conséquent de réduire les coûts. Il n'y a aucun doute là-dessus. L'économie est estimée à près de 1 milliard de francs par année. Certains cantons comme Bâle-Ville ou Lucerne ont déjà fait de substantielles économies en instaurant une liste comprenant une douzaine de groupes de prestations, pour lesquelles est désormais privilégiée une prise en charge ambulatoire.

3.[NB]Efas gibt der integrierten Pflege und damit eben auch den alternativen Versicherungsmodellen einen neuen Impuls. Bereits jetzt werden die Vorteile solcher Modelle, wie z. B. des Modells Hausarzt, in Form von Prämienrabatten an die Versicherungsnehmer weitergegeben. Efas macht diese alternativen Modelle noch attraktiver, Prämienrabatte können also erhöht werden. Einige Studien zeigen, dass dank der integrierten Pflege ein jährliches Einsparpotenzial von fast drei Milliarden Franken resultiert, und Efas wird dazu beitragen.

Aus medizinischer Sicht ist eine Verstärkung der integrierten Pflege wünschenswert. Tatsächlich sind die qualitativen Vorteile beträchtlich, da die Patienten von einer Behandlung profitieren können, die ihren Bedürfnissen besser entspricht, und da die Dauer der Krankenhausaufenthalte verkürzt wird. Diese Betreuung ist in unserer alternden Gesellschaft mit einer zunehmenden Zahl chronisch kranker Menschen am effektivsten.

EFAS, enfin, est plus solidaire et social - c'est un clin d'oeil à la gauche. D'une part, tous bénéficient des contributions cantonales, que le traitement soit prodigué en ambulatoire ou en stationnaire. D'autre part, la participation des cantons et des assurés aux coûts de la santé globaux évoluerait pour toutes les prestations de soins au même rythme, avec des parts respectives d'environ 25 et 75 pour cent. Or, devant autant d'évidences, notre groupe est surpris par les réticences, pour ne pas parler des blocages, de la part de la gauche, tant parlementaire que gouvernementale, puisqu'elle est fortement représentée à la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé.

Examinons quelques-unes de ces oppositions.

Il y a tout d'abord la condition visant à intégrer sans délai les soins de longue durée dans le projet de financement uniforme. Personne ne conteste aujourd'hui les liens matériels entre EFAS et l'intégration de ces soins. L'étude menée par Infras sur mandat de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé démontre à juste titre que cela est réalisable, qu'il y aurait une répartition uniforme et équitable de la charge des coûts entre cantons et assureurs-maladie et que cela permettrait une meilleure transparence des coûts. Certes, mais de nombreuses questions restent en suspens, comme la distinction des prestations de soins par opposition aux prestations d'assistance, la définition uniforme des niveaux de soins dans les domaines ambulatoire et stationnaire, l'harmonisation des règles de rémunération pour les traitements ambulatoires et stationnaires ou encore la création d'un organe national chargé des questions de structure tarifaire dans le financement des soins. Elles figurent d'ailleurs dans le postulat 19.3002 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, soutenu par le Conseil fédéral et adopté par le Conseil national. D'où le souhait de la commission, cette fois sous la forme d'une motion 19.3970, qui sera défendue devant le Parlement lors de la session d'hiver, de charger le Conseil fédéral de soumettre un projet de loi qui prenne en considération tous les aspects de cette intégration des soins de longue durée dans EFAS.

Mais il y a aussi le lien avec la modification de la loi sur l'admission des fournisseurs de prestations, dont nous avons traité les divergences en première semaine de session. Or, il s'agit là aussi de garder à l'esprit qu'il n'y a pas de pilotage sans cofinancement. Par conséquent, seule une entrée en vigueur coordonnée des deux projets pourra démontrer que le "deal" entre les cantons (contribuables) et les assurances-maladies (assurés) sera respecté.

Quant aux autres pierres d'achoppement, comme la contribution des cantons à des coûts bruts ou nets, les compétences de l'institution commune des assureurs et leur contrôle par les cantons, la prise en considération des établissements conventionnés non subventionnés par l'Etat ou encore les délais transitoires, ils seront abordés lors du traitement des propositions de minorité.

Pour le groupe PDC, il est cependant hors de question de s'appuyer sur ces divergences pour retarder, voire étouffer toute réforme.

Il nostro gruppo invita i partner tariffari, la Confederazione e i cantoni, a cogliere senza indugio questa opportunità unica per affrontare finalmente la preoccupazione prioritaria della Svizzera: i costi sanitari. A tal fine, vi proponiamo di accettare l'entrata in materia sull'oggetto in discussione.