Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-26

Wortprotokoll

Monsieur Molina, je vais répéter une nouvelle fois ce que j'ai dit: nous préparons les dispositions qui seront inscrites dans une ordonnance, dispositions qui comportent des règles très précises de respect du développement durable. Vous avez parfaitement raison, nous devrons pouvoir vérifier que, pour bénéficier de la détaxe, l'huile de palme qui sera importée respecte les conditions fixées, par exemple qu'elle n'aura pas été produite sur une surface qui a été déforestée. Cela figure aussi dans le texte de l'accord, noir sur blanc.

Je crois que maintenant, il faut avancer, mettre en oeuvre cet accord. On en contrôlera régulièrement l'application. Si des problèmes surgissent, je répète que le comité mixte fera office d'organe de surveillance, que les commissions parlementaires seront renseignées régulièrement si nous remarquons qu'il y a des problèmes dans la mise en oeuvre.