Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-26

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Aebi, je ne sais pas si je me suis mal exprimé, mais il y a des dispositions qui sont prévues dans l'accord, dont la mise sur pied d'un comité mixte. Dans ce comité mixte, il est prévu de vérifier les règles de l'accord ainsi que leur application concrète. Parmi les différentes mesures que j'ai citées, si je me limite à l'exemple des citernes de 22 tonnes, c'est parce qu'on sait pertinemment qu'avec ce type d'outil on peut assurer la traçabilité de l'huile telle qu'elle a été produite. C'est un des exemples concrets de vérification.

Nous sommes encore en train d'analyser différents critères de suivi pour pouvoir certifier concrètement, de A à Z, que cela pourra se faire. J'ai dit qu'à la fin de l'année nous disposerions des critères définitifs, et une fois que nous aurons des critères, nous les appliquerons et nous en vérifierons l'application. C'est ce que nous allons faire, ni plus, ni moins.