preparatory:AB 253513

Wortprotokoll

On discute ici de la contribution cantonale. Le modèle basé sur les risques, soit le modèle forfaitaire, a l'avantage de tenir uniquement compte de la compensation des risques et de ne pas prendre en considération les coûts variables administratifs ou générés par des inefficacités internes. La contribution cantonale serait répartie de manière proportionnelle au coût moyen de chaque groupe de risques, si on suit notre minorité. Chaque assureur recevrait donc des montants similaires pour chacun de ces groupes.

Ce modèle forfaitaire basé sur les risques inciterait par conséquent les assureurs à accroître leur efficacité en termes de coûts, ce qui se répercuterait positivement sur le montant des primes. Il apporterait une valeur ajoutée par rapport au modèle de compensation des coûts défendu par la majorité de la commission, qui équivaudrait à la situation que connaît actuellement le domaine stationnaire. La contribution des cantons se basant sur les coûts finaux, les assureurs ont peu d'incitation à minimiser les coûts globaux.

Par conséquent, je vous invite à suivre la minorité Nantermod, que je défends ici. (Applaudissements partiels)