Polla Barbara · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

Je n'utiliserai donc pas le terme d'"équité" - cela m'évitera de devoir y repenser "in due time"! -, mais j'utiliserai le terme de "proportionnalité". Je dirai que la proposition de minorité Wasserfallen répond effectivement à une proportionnalité adéquate. Comme M. Wasserfallen l'a déjà dit lui-même, elle devra probablement être adaptée en temps voulu. Je vous invite à soutenir cette proposition de minorité. D'ailleurs, les rapporteurs ne peuvent pas vraiment dire que la commission l'a rejetée: elle a été rejetée par 10 voix contre 4 et avec 6 abstentions. Il aurait suffi que ceux qui se sont abstenus aient voté la proposition de minorité pour que l'arithmétique s'y retrouve.

Et entre les considérations arithmétiques, justement, et les considérations psychologiques du rapporteur de langue française, je pense qu'en l'occurrence l'arithmétique l'emporte, et le groupe libéral dans son ensemble vous propose de soutenir la proposition de minorité Wasserfallen.