Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

C'est presque biblique! Madeleine me met en opposition avec moi-même, car à titre personnel, je le dis d'emblée, je soutiendrai ses propositions. Mais au nom de la commission, je dois vous dire pourquoi je pense qu'elles sont incompatibles avec les propositions de la majorité et avec le projet du Conseil fédéral.

La première raison, c'est que la majorité a adhéré à un concept selon lequel l'instruction de base est certes commandée, codifiée par la Confédération, mais qu'elle est assumée par les cantons et qu'elle est placée sous leur responsabilité. Par conséquent, c'est un concept qui repose sur l'idée que là où on est responsable, on paie. Les cantons étant en fait aussi responsables de l'instruction de base, ils devraient la payer, ce qui évidemment contredit l'argumentation de Mme Bernasconi.

D'autre part, à ce que j'ai pu comprendre en m'informant encore, le modèle de péréquation financière entre les cantons et la Confédération prévoit également une telle clarification dans les compétences jumelées et les charges financières y relatives. Par conséquent, les propositions venant du canton de Genève et développées par Mme Bernasconi détruisent la cohérence qui a présidé à l'élaboration de cette loi et qui est d'ores et déjà la ligne directrice du modèle de la nouvelle péréquation financière. C'est la raison pour laquelle il est difficile, dans l'optique qu'a choisie la majorité de la commission, de suivre les propositions Bernasconi.

Un dernier argument d'ordre purement politique: les cantons ont été consultés, et il n'y a pas eu une proposition pareille émanant de l'ensemble des cantons. Normalement, si quelque chose ne va pas, cela doit apparaître au moment de la consultation.

Néanmoins, je suis sensible aux objections d'un canton qui a fait beaucoup pour la protection civile et qui assume beaucoup. A titre personnel, je soutiens donc les propositions Bernasconi, mais je crois pouvoir dire que, dans l'esprit du projet soutenu par la majorité de la commission, ça ne colle pas.