Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2019-12-04

Wortprotokoll

En préambule, j'aimerais préciser que le budget 2020 qui nous est soumis prévoyait, selon la version du Conseil fédéral, un excédent de 0,6 milliard de francs. Après nos débats en commission, le budget se solde par un excédent de 447 millions de francs, avec un solde structurel s'élevant à 523 millions de francs. Ce solde structurel indique ainsi que le principe du frein à l'endettement est respecté, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Pour la deuxième année consécutive, nous avons un budget excédentaire, ce qui signifie que nous ne devons pas procéder à des coupes budgétaires afin de respecter ce fameux frein à l'endettement. Le groupe libéral-radical se réjouit de cette situation et soutient la volonté de veiller à terme à ce que l'équilibre entre les recettes et les dépenses soit garanti.

Cette situation financière saine permet de réduire notre endettement, dont le taux escompté pour 2020 n'est que de 13 pour cent. Le frein à l'endettement introduit en 2003 est un excellent instrument qui a permis de ramener notre endettement brut de 124 à environ 94 milliards de francs et qui, pour le groupe libéral-radical, ne doit pas être affaibli. Nous ne devons pas perdre de vue que nous devrons constamment faire face à des dépenses fortement liées qui prennent, année après année, l'ascenseur. Selon un rapport remis sur le sujet, ces dépenses fortement liées vont atteindre près de deux tiers de nos dépenses totales. La marge de manoeuvre pour respecter le frein à l'endettement sera par conséquent toujours plus petite. Les domaines dont les dépenses sont faiblement ou pas liées, tels que l'armée, l'aide au développement, la formation, la recherche et l'innovation, l'agriculture et le personnel de la Confédération vont devoir subir les soubresauts des finances fédérales. Nous devons en être conscients, et c'est pour cela que nous devons également nous pencher sur les dépenses fortement liées. Le groupe libéral-radical attend du Conseil fédéral, puis du Parlement, qu'ils empoignent une fois pour toutes ce sujet.

J'aimerais également évoquer le fait que nous ne devons pas perdre de vue l'évolution des charges supplémentaires possibles qui ne sont pour l'instant pas prises en considération dans le plan financier 2021-2023. Je pense au relèvement du montant des déductions pour les primes d'assurance-maladie - plus 370 millions de francs -, au changement éventuel du système d'imposition de la propriété du logement - moins 400 millions de francs -, ou au relèvement du montant de la déduction pour enfant - plus 280 millions de francs -, pour ne citer que ces exemples.

En ce qui concerne le budget 2020 qui nous est soumis, mis à part les charges de 1,8 milliard de francs engendrées par la réforme fiscale et le financement de l'AVS, des dépenses extraordinaires liées le grèvent également. Il s'agit, comme plusieurs orateurs l'ont mentionné, de la nouvelle convention de financement de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs, appelée Nagra, et le crédit supplémentaire destiné à honorer des cautionnements de la Confédération visant à garantir une flotte suffisante de navires de haute mer battant pavillon suisse.

Au sujet de la Nagra, on ne peut que s'étonner que, depuis 1979, la Confédération n'ait pas suffisamment participé au financement des projets. Lors de nos débats en commission, nous n'avons pu que prendre acte des faits et entériner l'ajout de 154,4 millions de francs au budget de l'Office fédéral de la santé publique, qui est compétent pour les paiements à la Nagra. Pour le groupe libéral-radical, il est important à l'avenir que de tels scénarios ne se reproduisent pas, et il demande au Conseil fédéral de bien vouloir contrôler si tous ses engagements sont à jour. [PAGE 2067]

En ce qui concerne les navires de haute mer battant pavillon suisse, c'est le deuxième crédit supplémentaire qui est demandé pour remplir nos obligations de cautionnement liées à ces navires. Il est important pour le groupe libéral-radical que toutes les mesures soient prises afin de réduire à son strict minimum notre contribution financière dans ce domaine. Nous devons veiller à sortir de cette ornière dans laquelle nous nous trouvons. En outre, toute la lumière devra aussi être faite sur les responsabilités des personnes engagées dans ce domaine.

Après ces considérations, je vous invite au nom du groupe libéral-radical à entrer en matière sur le budget 2020.