Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2019-12-04

Wortprotokoll

Mes propos se rapporteront au Département fédéral de l'intérieur, au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, aux coupes transversales et aux crédits supplémentaires II.

Concernant le DFI, pour le budget 2020, les dépenses se montent à 18,9 milliards de francs, et les recettes atteignent le montant de 126,7 millions de francs, ce qui représente une augmentation de 3 pour cent par rapport à l'année précédente, une augmentation qui correspond à la moyenne du budget. Il est à noter que les 96,8 pour cent sont des dépenses de transfert, alors que les dépenses du domaine propre se montent à quelque 629 millions de francs. 78,6 pour cent, ou 14,9 milliards de francs, sont alloués à l'Office fédéral des assurances sociales et 18 pour cent, ou 3,5 milliards de francs, à l'Office fédéral de la santé publique.

Dans le cadre du budget, les ressources à disposition suffisent pour réaliser les tâches qui sont prévisibles. Mais des grandes préoccupations pourraient se dessiner à l'avenir, avec l'exploitation des données récoltées et les autorisations toujours plus nombreuses pour les médicaments.

Dans le cadre de l'examen du budget de la culture, la sous-commission 3 a demandé formellement que, dans le cadre du message sur la culture 2021-2024, l'on transfère 2 millions de francs de la rubrique promotion du film, dont le budget 2020 est de 52 millions de francs, au profit des musées.

La modification essentielle du budget présentée par le Conseil fédéral concerne l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes, dont l'augmentation est de 4 millions de francs, soit de 14,1 millions au lieu des 10,1 millions prévus, pour faire face à une diminution significative des subventions suite au nombre grandissant des nouvelles associations prises en considération. Ce point sera développé lors de la discussion par article.

Concernant le DDPS, vu la perspective réjouissante de la planification financière 2020-2022, le budget a été réalisé sans grandes réductions budgétaires. Le budget du DDPS se monte à 8,57 milliards de francs, dont 5,9 avec une incidence financière. En comparaison avec l'année précédente, il en résulte une baisse de 39,9 millions de francs toutes [PAGE 2064] dépenses confondues, avec toutefois une augmentation de 58 millions de francs des dépenses avec incidence financière.

Quels sont les éléments nouveaux par rapport au budget 2019?

Suite à la décision du Conseil fédéral de porter l'âge de la retraite à 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, il est possible, pour les catégories professionnelles spéciales, à des conditions spéciales bien définies, de prendre une retraite anticipée à 62 ans, avec à la clé une rente-pont payée par la Confédération, soit 71 100 francs selon les cas. Cela représente un montant de quelque 72 millions de francs, dont 50 seront prélevés sur les réserves. Il faut noter que le changement de régime va occasionner la création de 30 à 35 places nouvelles.

Un autre domaine qui va avoir un impact sur le budget du DDPS ces prochaines années est le Service de renseignement de la Confédération. Suite à un rapport du Service de renseignement, le Conseil fédéral a opté pour une solution de compromis: une augmentation de 100 places supplémentaires pour la période 2019-2023. Les 40 premiers postes seront compensés à l'intérieur du DDPS; pour les postes suivants, il faudra rehausser le plafond des dépenses. La majorité de la commission demande la compensation; les débats seront abordés lors de la discussion par article.

Une autre proposition de modification du budget concerne l'Office fédéral du sport, suite à l'acceptation de motions et postulats par le Parlement, le printemps dernier. La première augmentation de 5 millions de francs concerne le co-financement fédéral de l'exploitation des installations sportives d'importance nationale, pour mettre en oeuvre la motion Engler 18.4150. L'autre augmentation de 10 millions de francs concerne le budget des fédérations sportives et autres organisations; il devrait permettre de financer les installations sportives d'importance nationale qui seront réalisées entre les programmes Cisin 4 et 5.

Abordons les propositions visant à réduire les dépenses transversales. Quand bien même le budget proposé par le Conseil fédéral affiche un solde de financement ordinaire de 435 millions de francs et que, dans le respect des exigences du frein à l'endettement, le déficit conjoncturel autorisé se monte à 76 millions de francs et confère au Parlement une marge de manoeuvre de 511 millions, les propositions visant la réduction des trois crédits transversaux se répètent de manière récurrente, année après année.

S'agissant des charges de personnel, une proposition de la sous-commission 1 demandant de plafonner les dépenses à 6 milliards de francs, ou 37[NB]000 EPT, soit une réduction de 38,5 millions, a suscité une large discussion.

Pour les partisans de la coupe transversale, le Conseil fédéral se doit de revoir sans cesse la répartition des charges entre la Confédération et les cantons. Pour le chef du Département fédéral des finances, le Conseil fédéral n'utilise jamais toutes les places autorisées. Il existe toujours entre 500 et 800 places qui ne sont pas utilisées. Les nouvelles places attribuées ne sont pas occupées durant des mois, ce qui conduit à des crédits restants: 90 millions de francs pour l'année en cours, soit 1,5 pour cent de la totalité du crédit du personnel. Ce plafonnement à 6 milliards de francs n'apporte donc pas grand-chose, si ce n'est accroître encore la pression sur le personnel. Au terme de la discussion, après avoir entendu tous les chefs de département prendre position négativement sur cette proposition, à une courte majorité la commission a rejeté cette proposition de coupe transversale concernant le personnel. La grande majorité du groupe du centre en fera de même.

Pour terminer, j'aborderai brièvement le supplément II au budget 2019, sans entrer dans les détails. Le groupe du centre acceptera le supplément II au budget 2019, ainsi que le supplément IIa, mais sans enthousiasme, qui concerne un crédit de 126,7 millions de francs pour honorer le cautionnement des huit navires de haute mer de l'entreprise Massoel.

Concernant les positions budgétaires, les positions du groupe du centre seront précisées lors de la discussion par article.