Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2019-12-05

Wortprotokoll

Je vais vous donner brièvement les positions du groupe du centre concernant le bloc[NB]4.

En ce qui concerne les charges de fonctionnement des Services du Parlement, position 101.A200.0001, une minorité Keller Peter demande de réduire l'enveloppe budgétaire de 467[NB]000 francs; elle s'oppose à la création de deux postes: un directeur de la collaboration technique parlementaire et un poste de collaborateur scientifique. Selon l'administration, ces deux postes sont voulus par les organes parlementaires, entre autres la Délégation de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, et sont déjà compensés à l'interne. Accepter cette minorité, c'est prendre le risque d'avoir une réduction des indemnités parlementaires. Le groupe du centre rejettera cette proposition de minorité.

Au Tribunal pénal fédéral, au poste 107.A200.0002, "Charges de fonctionnement", la commission propose une augmentation de 709 300 francs de l'enveloppe budgétaire. Le but est [PAGE 2113] de concrétiser son indépendance financière et structurelle. Le groupe du centre soutiendra cette proposition en émettant le voeu que le calme et la sérénité reviennent rapidement dans l'institution.

Concernant les charges de fonctionnement du Département fédéral des affaires étrangères, position 202.A200.0001, la minorité Keller Peter demande une réduction de l'enveloppe budgétaire de 3,22 millions de francs, afin de ramener les charges de personnel au niveau de l'année précédente. Le groupe du centre rejettera cette proposition de minorité.

Concernant le Bureau de l'égalité entre femmes et hommes, position 303.A200.0001, la minorité Bendahan demande d'augmenter l'enveloppe budgétaire de 1 million de francs pour mettre en oeuvre rapidement l'égalité salariale dans les entreprises où des mesures existent déjà, notamment l'utilisation du logiciel Logib. Le groupe du centre rejettera cette proposition de minorité sachant que le Conseil fédéral proposera une augmentation de ce budget de 3 millions de francs à partir du budget 2021, pour lutter contre la violence domestique.

Concernant les charges de fonctionnement de l'Office fédéral de la santé publique, position 316.A200.0001, le groupe du centre rejettera la minorité Grin qui propose une réduction de l'enveloppe budgétaire de 3,8 millions de francs, alors qu'on constate une augmentation de 4,5 pour cent entre le budget de 2019 et celui de 2020. Selon le chef du département, ces postes ont été décidés par le Parlement; 12 postes sont compensés à l'interne, et 11 postes sont issus de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques.

Concernant l'Office fédéral de la statistique et les charges globales, position 317.A200.0001, la minorité Sollberger demande de réduire l'enveloppe budgétaire de 5,48 millions de francs par une réduction des charges de personnel. Cette réduction remettrait en question les quatre projets pilotes confiés à l'Office fédéral de la statistique pour la mise en oeuvre du principe "once only", qui devrait permettre de réduire les charges administratives des entreprises, conformément à la demande d'une motion déposée par le groupe libéral-radical. Le groupe du centre rejettera cette proposition de minorité.

Concernant le DDPS, la proposition de minorité que je vous ai présentée sera acceptée par la plupart des membres du groupe du centre. Toujours en ce qui concerne le DDPS, une minorité Bendahan demande de réduire dans la planification financière 2021-2023 les dépenses du domaine de la défense de quelque 500 millions de francs et d'affecter cette somme à la cyberdéfense. Selon Mme Amherd, cheffe du département, cette coupe aboutirait à stopper de nombreux projets acceptés par le Parlement et rendrait impossible le renouvellement du matériel et des infrastructures, mettant en danger un possible engagement de l'armée.

C'est la raison pour laquelle le groupe du centre rejettera la proposition de la minorité Bendahan.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, concernant le groupe de prestations[NB]2, une minorité Meyer Mattea demande que le rapport entre équivalents plein temps externes et internes soit de 20 pour cent, dans le but de garantir le savoir-faire à l'interne. Selon Mme Amherd, cheffe du DDPS, la part actuelle est de 18,8 pour cent. Elle devrait légèrement augmenter en fonction de projets en cours, tels que Superb 23 ou Dazit. Une certaine flexibilité reste de mise.

Pour ces raisons, le groupe du centre rejettera la proposition de la minorité Meyer Mattea.

En ce qui concerne l'Office fédéral du personnel, une minorité Meyer Mattea demande une augmentation de 6,5 millions de francs de la position 614.A202.0129, "Places d'apprentissage, stages universitaires, intégration", dans le but d'améliorer l'intégration des handicapés et des réfugiés. Pour que ce nouveau montant soit conforme à la législation, cela exigerait une modification de la loi sur le personnel. Une motion permettrait d'atteindre l'objectif.

Le groupe du centre, dans sa grande majorité, rejettera cette proposition.

Concernant l'Office fédéral des constructions et de la logistique, le groupe du centre acceptera la proposition de la minorité Siegenthaler et rejettera la proposition de la majorité de la commission, dont le but est de fixer une valeur-cible de 64 francs par mètre carré de surface exploitable pour les coûts d'exploitation.

A l'Office fédéral de l'agriculture, le groupe du centre acceptera la proposition de la majorité de la commission d'augmenter de 500 300 francs le crédit visant à réduire le risque de déficit de financement concernant la construction du Centre de compétences pour les sols, et cela quand bien même M.[NB]Parmelin, chef du département, prétend que les moyens à disposition suffiront.

Je termine en précisant que le groupe du centre rejettera la proposition de la minorité Grüter, dont l'objectif est de ramener le plafond de dépenses des charges de personnel à 6 milliards de francs, soit une réduction de 38,5 millions de francs.