Cassis Ignazio · Bundesrat · 2019-12-10

Wortprotokoll

Der Bericht über die im Jahr 2018 abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträge informiert die Bundesversammlung über die vom Bundesrat, von den Departementen, Gruppen oder Bundesämtern letztes Jahr abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträge.

C'est le Parlement qui a donné au Conseil fédéral le mandat de lui soumettre une fois par an une compilation des traités conclus par le Conseil fédéral, les départements ou les offices. C'est l'article 48a de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration qui le prévoit.

Diejenigen Verträge, welche das Parlament genehmigt hat, sind im Bericht nicht enthalten. Im Jahr 2018 wurden etwas weniger Verträge abgeschlossen und geändert als im Jahr zuvor. Die weiterhin relativ hohen Zahlen - 2018 insgesamt 799 - widerspiegeln in erster Linie das Bestreben der Schweiz, bei der weltweiten Vertretung ihrer Interessen über solide Rechtsgrundlagen zu verfügen. [PAGE 1124]

Depuis trois ans déjà, le format du rapport a été adapté afin de le rendre plus lisible. Les plus vieux d'entre nous se souviennent de ce très long rapport qui nous recevions à l'époque et qui était tout simplement impossible à lire. Donc, je remercie mes services pour leur effort de synthèse, très bien accepté aujourd'hui. Le volume du rapport a pu être réduit de deux tiers, mais les informations essentielles comme l'objet, les partenaires, les bases légales, les dépenses qui résultent de la mise en oeuvre y figurent toujours sous forme de tableau. Ce rapport devrait vous permettre de constater que le Conseil fédéral a fait un usage correct des compétences de conclusion qui lui ont été déléguées.

Das habe ich vom Berichterstatter auch so gehört.