Levrat Christian · Ständerat · 2019-12-10

Wortprotokoll

Je suis invité à vous présenter une motion que le Conseil fédéral recommande d'accepter et qui a été adoptée à l'unanimité par le Conseil national. Ceci dit, nous aurons vraisemblablement une discussion ici pour savoir si elle est déjà mise en oeuvre, si elle est partiellement mise en oeuvre ou s'il est nécessaire de faire encore un petit effort pour qu'elle soit mise en oeuvre.

Le cadre étant posé, et plus sérieusement, notre conseil s'est occupé à plusieurs reprises des relations entre la Suisse et la Chine. Nous l'avons fait de manière extrêmement intense lorsqu'il s'est agi de ratifier l'accord de libre-échange entre nos deux pays. Nous l'avons fait plus récemment, en juin dernier, lorsque la discussion a porté sur la nécessité de protéger les acteurs économiques stratégiques en Suisse d'investisseurs étrangers, en particulier chinois.

Il faut rappeler deux constats pour avoir une idée précise du contexte dans lequel cette discussion a lieu. Le premier constat, c'est la réémergence d'un ordre mondial multipolaire, avec un rôle renforcé pour la République populaire de Chine. Le deuxième constat, c'est une approche stratégique coordonnée à l'extrême du côté chinois: l'exemple le plus récent et le plus frappant étant la "Belt and Road Initiative" qui allie une approche économique et des réflexions stratégiques, voire militaires.

Face à cette approche très stratégique, très dirigée, du capitalisme d'Etat chinois, la Suisse pèche un peu par une certaine diversité qui, si elle permet de donner des couleurs à notre politique extérieure, nuit peut-être ici ou là à l'efficacité de la politique étrangère de notre pays. Ce sont 19 cantons et villes qui ont des accords avec la Chine, sans que lesdits accords soient vraiment coordonnés entre eux. Une multitude d'accords privés ont été conclus avec ce pays; une multitude d'accords scientifiques ont été signés avec Pékin; les sept départements fédéraux entretiennent tous des relations étroites avec leurs homologues chinois. Les esprits chagrins ont même parlé de 47 offices fédéraux qui avaient 47 politiques différentes face à la Chine! C'est certainement un peu exagéré, mais, étant donné les termes de cette motion, le Conseil national et le Conseil fédéral partagent cette appréciation. La motion vise à un renforcement de la coordination par la Confédération et à une redéfinition de la stratégie de notre pays face à la Chine.

Le Conseil fédéral, qui soutient cette motion, relève que la nouvelle stratégie de politique extérieure 2020-2023 est en phase d'achèvement et qu'elle pourra être débattue. Il relève que, sur la base de cette nouvelle politique extérieure, la stratégie de notre pays face à la Chine sera revue et redéfinie et que nous aurons l'occasion d'en débattre en temps utile.

La majorité de votre commission soutient cette initiative du Conseil fédéral, se réjouit de débattre à la fois de la nouvelle stratégie de politique étrangère et de la stratégie relative à la Chine, et vous propose d'accepter la motion tout simplement parce que ces éléments et ces réflexions ne nous sont pas soumis.

Jusqu'à présent, nous avons la promesse d'un rapport. Il est quand même assez particulier de voir que certains dans notre conseil se contentent de la promesse d'un rapport futur pour renoncer à adopter une motion. Il me semble qu'un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Je serai le premier à renoncer à cette motion le jour où nous aurons le rapport en question et où nous pourrons en débattre très concrètement.

Vous l'aurez compris, la minorité, elle, considère que le Conseil fédéral nous a promis de mettre en oeuvre cette motion et qu'il n'est par conséquent pas nécessaire de lui en attribuer le mandat, et que, pour le reste, les départements impliqués s'efforcent de coordonner autant que faire se peut la politique par rapport à la Chine. Je crois qu'en l'espèce, nous serions bien avisés de suivre la majorité, de donner un mandat assez clair au Conseil fédéral et d'attendre qu'il nous fournisse un rapport sur lequel nous puissions nous prononcer. Il est quand même assez particulier de se contenter d'une promesse du gouvernement.

La commission vous invite, par 7 voix contre 3, à accepter cette motion.