Berset Alain · Bundesrat · 2019-12-12

Wortprotokoll

C'est un sujet qui avait déjà occupé le Parlement en marge de la discussion sur la réforme des prestations complémentaires.

De l'avis du Conseil fédéral, la vie en logement protégé doit être encouragée. Il s'agit ainsi de pouvoir renforcer aussi l'autonomie des personnes, de prévenir ou retarder l'entrée en EMS. Cela dit, nous devons aussi chercher une solution qui évite de reporter les charges sur la Confédération, et ce en adéquation avec la péréquation et la répartition des tâches.

Dans la mesure où le financement des séjours dans les homes relève surtout de la compétence des cantons, qu'ils bénéficient donc d'une telle solution, c'est de notre avis à eux principalement qu'incombe la tâche de favoriser le recours à ce type de logement.

C'est avec cette argumentation et ces éléments que le Conseil fédéral vous invite à adopter cette motion.