Levrat Christian · Ständerat · 2019-12-16

Wortprotokoll

Je commence par quelques remarques sous l'angle spécifique du canton de Fribourg. Cela a été mentionné, il y a quelque 18 mois la population du canton que je représente a eu l'occasion de voter sur une initiative similaire qui prévoit une obligation de faire la transparence à partir de 5000 francs. Cette initiative émanait des Jeunes socialistes. Aucun des grands partis ne s'est rangé derrière cette initiative. A notre propre surprise, elle a été acceptée par 68 pour cent des votants et par l'ensemble des communes fribourgeoises, et je peux vous garantir que, dans le canton de Fribourg, il y a quelques communes très conservatrices - que vous me pardonnerez de ne pas nommer ici!

Donc l'ensemble des communes fribourgeoises a voté en faveur de cette initiative; au total 68 pour cent des votants. J'y vois pour ma part une très forte volonté d'aller dans cette direction et d'instaurer des règles en matière de transparence, règles qui sont assez intrusives puisque le montant retenu correspond à la moitié - 5000 francs plutôt que 10[NB]000 francs - de ce que propose l'initiative populaire fédérale "pour plus de transparence dans le financement de la vie politique". C'est le premier point qu'il me paraît important de rappeler.

Pour ma part, je suis assez convaincu que l'initiative populaire fédérale sera adoptée par la population et que la demande de transparence est si vive que, si l'on n'y oppose pas un contre-projet un tant soit peu raisonnable, on peut d'ores et déjà partir de l'idée que le dispositif futur sera celui de l'initiative populaire fédérale. C'est en tout cas, pour ma part, la leçon que j'ai tirée du résultat du vote fribourgeois.

Le deuxième point auquel j'aimerais vous rendre attentifs, c'est le "Sorgenbarometer", le baromètre des préoccupations de la population, qui a été publié la semaine dernière par GFS Bern sur mandat de Credit Suisse et qui, pour ma part, m'inquiète beaucoup parce que la crédibilité de tous les acteurs institutionnels est en chute libre.

On a beaucoup glosé dans les médias sur la perte de crédibilité des partis; on peut se rassurer en se comparant à l'étranger. Il y a un proverbe français qui dit: "Quand je me regarde, je m'inquiète; quand je me compare, je me rassure." En général, ce type de réflexion finit assez mal. Mais on peut aussi regarder les choses plus en détail et voir que la crédibilité du Tribunal fédéral, de la Banque nationale suisse, du Conseil fédéral, des partis, du Conseil des Etats - désolé, chers collègues -, du Conseil national, des Eglises et de l'économie est en chute libre. C'est une évolution qui est très inquiétante, parce que c'est une évolution qu'on connaît de l'étranger; et c'est une évolution à laquelle nous nous devons de réagir.

Un des moyens de restaurer la crédibilité, c'est de créer de la transparence. Nous le connaissons tous de notre pratique professionnelle: lorsque des doutes quant à la compétence stratégique de la direction d'une entreprise ou quant au fonctionnement interne d'un organe se répandent, il faut y répondre par une transparence accrue, par des mesures de nature à restaurer la confiance.

Pour moi, on est là clairement dans un débat de ce type. Je ne crois pas qu'on puisse dire qu'il faut garder le couvercle sur la marmite - c'est l'argumentation de notre collègue Caroni -, parce que si on enlève le couvercle et qu'on voit l'origine du financement des partis politiques, on se rendra compte qu'il y a des transferts qui ne sont peut-être pas particulièrement appétissants, et cela va encore miner la confiance de la population. Moi, je crois que c'est précisément l'inverse qu'il faut faire: je crois que c'est en enlevant le couvercle, en décrivant le contenu de la marmite, en parlant avec les gens de la manière dont notre système politique est financé que nous restaurerons une confiance qui soit acceptable.

Ce n'est pas un hasard si aujourd'hui, pour la troisième fois, la Commission des institutions politiques de notre conseil vous invite à entrer en matière sur un contre-projet. Ce n'est pas un hasard si le Conseil fédéral a changé de position sur la question du contre-projet, ce n'est pas un hasard non plus si l'ensemble des Etats européens, en tout cas tous les Etats importants qui nous entourent, ont introduit des règles sur le financement des partis politiques. C'est que tous se rendent compte que cette nécessité de transparence correspond à un besoin très fort qui émane de la population.

Pour ma part, je vous invite à entrer en matière sur un contre-projet, à adopter des règles qui soient rationnelles du point de vue politique, et à opposer à l'initiative populaire une solution qui émane des chambres. La pire des variantes, pour nous, serait une transparence qui nous serait imposée par la population avec la résistance du monde politique. Alors, ce serait le désaveu total de notre mode de fonctionnement.