Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2019-12-16

Wortprotokoll

De quoi s'agit-il pour la minorité I de la CPS en ce qui concerne le pourcentage des affaires compensatoires - les "offsets" - que nous voulons imposer aux entreprises étrangères qui se verront adjuger des mandats dans le cadre de l'acquisition d'un nouvel avion de combat? Ce pourcentage fait l'objet de la dernière divergence[NB]qui[NB]subsiste entre le Conseil des Etats et le Conseil national.

Cette différence de 20 pour cent dont nous parlons - qui constitue la seule divergence qui subsiste - entre les 80 pour cent décidés par le Conseil des Etats et les 60 pour cent auxquels s'en tient la majorité de notre commission concerne - [PAGE 2269] il faut le dire - au premier chef la Suisse romande et le Tessin. D'où la mobilisation qui est intervenue, y compris de la part de la Conférence des chefs de département de l'économie publique de Suisse occidentale - qui compte le chef du département bernois, faut-il le préciser - et, bien sûr, la mobilisation d'un certain nombre d'élus, non seulement romands et tessinois, mais aussi alémaniques, car les enjeux concernent bel et bien tout le pays.

C'est vrai que l'essentiel - puisque nous parlons de sécurité -, ce sont les investissements que nous allons réaliser dans le domaine de la sécurité. Mais nous avons compris depuis longtemps - c'est le sens de la politique des "offsets" du Conseil fédéral - que ces investissements doivent aussi bien pouvoir être acceptés par la population que profiter à notre industrie. Le coût supplémentaire, indiscutable, des "offsets", c'est donc, entre autres, le prix de cette chance pour nombre d'entreprises de notre pays et, au passage, pour les milliers de travailleurs concernés.

Le montant de ce surcoût est contesté. Rien, en tout cas, ne permet d'affirmer que, en tenant compte de tous les paramètres, il se monte à plus de 2 à 5 pour cent. Ce prix est donc acceptable. Il a ainsi permis à certaines de nos entreprises de participer à des programmes de pointe comme Ariane ou encore Airbus. Ce prix, raisonnable, c'est donc - je le répète - celui d'une chance pour l'industrie suisse.

J'aimerais vous dire encore que, contrairement à ce que prétend le Conseil fédéral sur la base d'études discutables, d'importantes organisations qui regroupent les industries concernées - y compris des faîtières suisses et pas uniquement des organisations romandes ou tessinoises - nous assurent que notre industrie est bel et bien capable d'absorber ces 20 pour cent d'affaires compensatoires. Peut-être sont-elles bien placées pour le faire.

J'aimerais dire encore que ces 20 pour cent sont considérés en somme comme supplémentaires par la majorité de la commission, alors qu'ils ne le sont pas en réalité. Car la politique des offsets du Conseil fédéral est, de longue date, de pratiquer un taux à 100 pour cent. En réduisant ce taux à 60 pour cent seulement en plein processus politique, le Conseil fédéral, même s'il s'en défend, a donc bel et bien changé les règles du jeu en cours de partie.

Le Conseil des Etats a fait un geste en direction du Conseil national: de 100 pour cent d'affaires compensatoires - c'était sa position de départ -, il a accepté de passer à 80 pour cent seulement. Huitante pour cent, c'est d'ailleurs ce que proposait la Commission des finances de notre conseil. Cette position, que la minorité I ne fait que reprendre, est un bon compromis, dont on peut attendre qu'il permette de rassembler autour de ce projet - essentiel pour la sécurité de notre pays - les cantons, les industriels et les travailleurs de toutes les régions.

Lorsque - c'est certain - nous serons appelés à voter sur ce projet, chaque voix comptera. Voulons-nous donc prendre le risque, aujourd'hui - pour ceux qui tiennent à ce projet bien sûr -, de le faire capoter en nous accrochant d'une manière doctrinaire aux 60 pour cent seulement proposés par le Conseil fédéral et la majorité de la commission?

Au nom de la minorité I de la commission, je vous propose de ne pas prendre ce risque et de donner toutes ses chances à ce projet. Pour notre sécurité.