Français Olivier · Ständerat · 2019-12-16

Wortprotokoll

J'expose une réflexion. Il y a une ou deux décennies, est-ce qu'on pouvait penser qu'une police privée pourrait gérer différentes manifestations dans notre pays, voire assurer la sécurité des biens et des personnes? Personne ne pouvait penser qu'on puisse assurer la sécurité autrement que par les forces de l'ordre publiques.

Les tierces personnes qui se substituent aux forces de l'ordre publiques sont aujourd'hui nombreuses, voire trop nombreuses. La police privée en lieu et place des forces de l'ordre est aujourd'hui un besoin et une nécessité tant pour protéger les biens que pour gérer la sécurité d'un commerce ou pour gérer les personnes dans les grandes manifestations. Selon moi, c'est pour notre société l'aveu d'un échec et c'est contraire à ce qu'affirmait le Conseil fédéral il n'y a pas si longtemps. Je reprends la phrase puisqu'elle figure dans le développement de l'auteure de la motion: "Le monopole de la puissance publique est l'un des attributs essentiels de l'Etat moderne. La privatisation de tâches de sécurité, si elle ne peut a priori être exclue, remet en question le fondement même de l'Etat ou du moins sa légitimité." En arriver à devoir légiférer sur les polices privées, moi, personnellement, cela m'inquiète et cela m'interroge. C'est mon premier constat.

Mon deuxième constat, c'est que, faute de moyens dans les communes et dans les cantons, nous transférons à la société civile la tâche et la responsabilité de réunir les moyens nécessaires, et ce pour des manifestations populaires sportives, des manifestations sortant du cadre sportif ou des manifestations culturelles.

Le troisième constat, c'est que ceux qui n'ont pas les moyens à disposition sont ceux qui exigent des organisateurs de manifestations des choses qu'eux-mêmes ne peuvent pas assurer. Ces exigences illustrent une dérive. Gérer l'espace public, gérer la sécurité publique induit des risques; or transférer cette mission à des tierces personnes est complètement irréaliste.

Mon quatrième constat est un constat d'échec. Cet échec, c'est celui des chefs de départements cantonaux. Six cantons romands et dix cantons alémaniques ont trouvé la solution, ce qui fait quand même seize cantons sur vingt-six. Donc, seize cantons sur vingt-six ont trouvé la solution via une convention rationnelle et intelligente qui permet de définir un niveau de sécurité. Or, par la faute des dix cantons restants, on veut transférer la compétence de régler la question à la Confédération. Il faudra que ces cantons m'expliquent, demain, comment ils comptent s'y prendre quand l'ordre sera donné par la Confédération d'assumer telle ou telle tâche publique! Aujourd'hui, la sécurité relève de la responsabilité des cantons, bien que ceux-ci bénéficient d'appuis de la Confédération.

Si on entre en matière sur la demande de légiférer, la question suivante pourra se poser: la gestion de cette "police privée" doit-elle se résumer à contrôler la lumière dans les locaux et à vérifier si les portes de ces locaux sont fermées ou ouvertes? Ou, demain, le fait d'octroyer à ces "polices privées" le mandat public de gérer des manifestations deviendra-t-il la règle? Parce que c'est dans cette direction que nous allons. Dans les stades, vous ne voyez plus la police; c'est terminé. On envoie ces fameuses polices privées et c'est à elles d'agir lorsqu'il y a de la casse; et lorsqu'une bavure est commise, c'est de la faute des clubs. L'Etat n'assume plus aucun rôle dans ces manifestations populaires.

Ce que je crains, c'est que demain il y ait deux polices. La police privée gère le quotidien, contrôle la lumière, le verrouillage des portes et vérifie que tout va bien, comme le faisaient les agents Securitas d'antan - je m'excuse de faire de la publicité, je pourrais citer d'autres entreprises, il y en a plus de 100 aujourd'hui et il s'agit de 18[NB]000 personnes qui s'occupent de la gestion de la sécurité au quotidien. La gestion de la sécurité dans les grandes manifestations populaires, comment est-ce que cela se passe? Je m'adresse plus particulièrement aux députés de gauche du conseil: vous transférez la compétence de la force publique à une entreprise privée. On peut secouer la tête, on peut dire non, mais dans les faits, c'est ce qui se passera. Et c'est pour éviter cela que les cantons doivent s'organiser, c'est à cette fin que les cantons peuvent demander de l'aide à la Confédération, mais le travail de base est de la responsabilité des chefs de département dans les cantons. C'est à eux de se réunir pour formuler des propositions et pour ne pas demander finalement à Dieu le Père, en bref à la Confédération, de trouver la solution.

Je suis très surpris de cette méthode de travail proposée par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police. Ce qui est sûr, c'est que les chefs de département en charge de la sécurité dans les cantons romands sont contre cette proposition. Il s'est passé quelque chose dans dix cantons en Suisse alémanique, que je n'ai pas bien compris, mais, enfin, je vois que la force du canton de Berne et de celui de Zurich a permis de faire changer la position des chefs de département en charge de la sécurité.

Je m'interroge sur la mission des cantons en termes de sécurité. Si on adopte cette motion, il y aura une modification certaine d'abord du rôle de l'autorité publique, tout comme il y aura un problème quant au monopole de la force publique sur le domaine public, en particulier dans les grandes manifestations populaires.

Aussi vous recommandé-je, comme plusieurs de mes collègues, de rejeter cette motion.