Français Olivier · Ständerat · 2019-12-17

Wortprotokoll

Dans nos débats sur ce projet, j'ai exprimé en partie la voix de la Suisse romande. J'ai en tout cas fait part de mon inquiétude au sujet du processus tel qu'il s'est déroulé jusqu'à présent. Il est peu courant de voir un tel blocage dans un projet aussi important, mais j'en prends acte. Chacun a son interprétation du vote du Conseil national, mais je rappellerai que le Conseil national, par sa Commission des finances, voulait une part d'affaires compensatoires de 80 pour cent. Cette proposition n'a malheureusement pas été débattue au Conseil national. Maintenant, cette proposition est débattue.

Les prises de position sont claires. J'entends dire qu'il y a un compromis politique. Or ce n'est pas le cas, il n'y a pas de compromis politique. Il ne s'agit pas d'un compromis puisque certains veulent zéro pour cent, d'autres 100 pour cent. Le Conseil fédéral a proposé 60 pour cent et n'a pas voulu de compromis. Ce serait un compromis politique complètement divergent, puisque les objectifs des uns et des autres sont tout à fait différents. Je n'irai pas plus loin dans mon développement, mais je crois que chacun d'entre vous a compris qui veut quoi et comment.

Ce qui est sûr, c'est qu'on veut des Forces aériennes de qualité, j'en conviens. La discussion porte sur le nombre d'avions. C'est pour cela que l'on a une proposition demandant 60 pour cent: cela dépend du nombre d'avions. On parle d'"offsets", parce que l'on admet qu'une part des risques est prise par le fournisseur. Cette part est évaluée par l'Université de Saint-Gall à environ 5 pour cent, à plus par d'autres, cela dépend de l'appréciation de chacun. Mais cela a des conséquences, il est vrai, sur le nombre d'avions.

Lors d'un tel achat, il est important de s'assurer aussi, comme l'a très bien dit Monsieur Wicki, qu'il y ait un transfert de technologies. S'il n'y a pas de transfert de technologies, nous le paierons très cher à l'avenir en raison d'une perte de compétences au sein de notre industrie, mais aussi de la facture que nous devrons payer, parce que si nous n'exécutons pas les tâches chez nous, vous pensez bien que, exécutées à l'étranger, étant donné qu'on sera dans une situation de monopole, elles coûteront très cher - très, très cher même.

Alors, je dis à ceux qui doutent encore et qui voudraient en rester à une part d'affaires compensatoires de 60 pour cent qu'ils doivent être attentifs au facteur des conséquences à moyen et à long terme.

Je me permets maintenant d'adresser un message à Mme la conseillère fédérale Amherd et de lui demander de s'exprimer sur les promesses qui ont été faites et qui devront être tenues. La répartition telle qu'elle est proposée par le Conseil fédéral et soutenue par les chambres tient compte du facteur géographique: 65 pour cent en Suisse alémanique, 30 pour cent en Suisse romande et 5 pour cent en Suisse italienne. Dans le texte tel que nous l'avons voté, nous avons employé l'expression "autant que possible". J'aimerais supprimer les mots "autant que possible". Je fais confiance au Conseil fédéral et j'attends de la part de la conseillère fédérale en charge du dossier que la promesse quant à la répartition entre les régions du pays soit tenue.

La deuxième chose, c'est que les affaires compensatoires devraient être réparties selon le principe de base suivant: 20 pour cent de contrats directement liés aux biens d'armement que nous achetons - c'est ce qu'on appelle les compensations directes -, 40 pour cent de contrats portant sur des biens relevant du domaine de la défense et de la sécurité - c'est ce qu'on appelle les compensations indirectes -, et 20 pour cent - les 20 pour cent qui me sont chers, et même très chers - de compensations indirectes, civiles, en tenant compte de la liste des domaines industriels qui a été admise par notre conseil en particulier.

Troisièmement, et c'est un point très important, je rappelle que la Suisse romande, et en particulier la région Fribourg/Vaud, subit les principales nuisances dues aux activités des Forces aériennes. Les deux tiers des nuisances se situent dans cette région. Or l'apport économique dans cette région, par le biais des places de travail, est nettement plus faible que ce n'est le cas à Emmen. Donc j'attends, en tout cas de la part du Conseil fédéral et des entreprises en charge de l'entretien, la garantie que demain, à savoir le jour où il y aura des travaux d'entretien à effectuer sur les appareils des Forces aériennes, il y ait un rééquilibrage du taux d'activité et du nombre de places de travail qui dépendent des Forces aériennes dans la région que je viens de mentionner et qui subit principalement les nuisances.

J'attends bien sûr avec impatience le résultat du vote. Mais, au préalable, j'attends avec impatience les propos de Mme la conseillère fédérale Amherd sur l'attention qu'elle porte en particulier à la Suisse romande et au secteur industriel helvétique. [PAGE 1205]