Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2019-12-18

Wortprotokoll

Nous devons reconnaître que certains couples mariés dans lesquels les deux conjoints travaillent sont désavantagés fiscalement par rapport aux personnes vivant en concubinage, mais on ne peut pas résoudre ce problème au détriment des femmes qui ont ou veulent une activité professionnelle.

Ce n'est pas à l'impôt de dicter notre mode de vie. Si je veux me marier, travailler à temps plein ou à temps partiel ou avoir des enfants, je dois être libre de mon choix sans qu'il soit influencé par les impôts que je vais devoir payer. Actuellement, ce n'est pas le cas, et nous devons changer cela.

Le projet du Conseil fédéral est complexe; il crée de nouvelles inégalités entre contribuables; il coûtera cher et, finalement, pour les femmes, cela n'est clairement pas une incitation à travailler.

Plus de 11 pour cent des femmes qui travaillent aujourd'hui se déclarent involontairement sous-employées. Elles aimeraient travailler davantage, mais cela n'en vaut pas la peine. On parle quand même de 260[NB]000 femmes! 4 sur 10 aimeraient travailler à temps plein, et 6 sur 10 aimeraient augmenter leur temps de travail. Celles qui n'ont actuellement aucun emploi ne sont même pas incluses dans ces chiffres. Si plus de 11 pour cent des hommes étaient concernés par une situation négative, on chercherait immédiatement une solution.

L'imposition individuelle corrige ce problème et grève moins fortement les deuxièmes revenus; elle a une influence moindre sur la décision de travailler que les autres modes d'imposition. Le Conseil fédéral pourra aussi prévoir une imposition individuelle modifiée pour les couples avec enfants.

Le système vaudois du quotient familial ne supprime pas le désavantage d'un deuxième revenu, car le taux d'impôt marginal est plus élevé. Ce modèle ne prend pas en considération le taux d'occupation des époux; du coup, ceux-ci réagissent très différemment à la baisse de la charge fiscale et augmentent leur temps de travail dans une moindre mesure qu'en cas d'imposition individuelle.

Nous sommes au XXIe siècle. Notre système d'imposition doit correspondre aux changements de mode de vie de notre société. Les couples homosexuels sont une réalité, et les femmes ne veulent plus rester à la maison pour être l'employée de maison des hommes. Il est temps d'éliminer non seulement ce qu'on appelle la "pénalité du mariage", mais aussi la pénalité de la progression sur le deuxième revenu.

Le groupe vert'libéral milite depuis toujours pour une vision moderne de nos institutions. L'objectif des vert'libéraux reste une imposition individuelle. C'est pourquoi nous soutiendrons un renvoi du projet au Conseil fédéral.