Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-12-19

Wortprotokoll

Tout d'abord, il faut rappeler ceci: la grande majorité des objets de collections scientifiques - près de 83 pour cent - se trouvent dans des musées; 17 pour cent seulement relèvent des hautes écoles et une partie d'entre eux devraient être intéressants pour la recherche.

Il convient néanmoins d'insister sur le fait que c'est aux organes directeurs des musées et des hautes écoles ainsi qu'aux organes responsables - soit les cantons - qu'il incombe de mettre en valeur et en ligne ces objets de collection. La Confédération n'est pas directement responsable des collections, sauf de celles qui relèvent du domaine des EPF et de ses propres musées.

Il est vrai que la Confédération a instauré un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers. Cet instrument n'inclut par contre pas la mise en valeur de collections scientifiques utiles à la recherche. De fait, il s'applique plus, finalement, à rendre le patrimoine culturel accessible au public.

Le Conseil fédéral attend des organes directeurs des musées et des hautes écoles qu'ils priorisent leurs tâches en fonction de l'importance et de l'urgence de leurs projets et dans le respect des cadres de financement autorisés. Pour les raisons évoquées, le message FRI 2021-2024 n'est pas destiné à financer les activités des académies pour la numérisation de collections des sciences naturelles.

Le projet des académies est mentionné dans la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche, uniquement parce que cette feuille de route doit fournir un aperçu des infrastructures planifiées par les institutions responsables. Il n'en résulte aucune exigence de financement.

Puisque la mise en ligne des objets de collection des musées et des hautes écoles ne relève pas directement de la responsabilité de la Confédération, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Il faut bien voir que ce dernier va aux extrêmes limites de cette position de fond, voire même au-delà. En effet, la contribution fédérale demandée par les académies dépasse le caractère d'un simple soutien subsidiaire. La participation financière des collectivités ne ressort pas clairement de la proposition des académies, et le Conseil fédéral craint que l'aide initiale accordée pour l'accessibilité des collections ne devienne finalement une tâche fédérale permanente, avec les incidences financières qui en découlent pour la Confédération.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter ce postulat. [PAGE 1272]