Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Monsieur Zäch, nous avons déjà eu exactement la même discussion au sein de la commission parlementaire compétente, et cette commission ne vous a pas suivi.

J'aimerais rappeler qu'il ne s'agit pas de mettre le moindre obstacle à la création de groupes de physiothérapeutes qui s'organisent de la façon la plus efficace possible. Il s'agit de dire que celui qui remplit vraiment les conditions de qualité - et vous y attachez de l'importance - peut recevoir une autorisation de pratiquer à la charge de l'assurance-maladie. S'il se groupe avec d'autres personnes de façon à réaliser des économies, la facturation est malgré tout établie en fonction de la personne qui traite. C'est exactement la même chose pour les médecins qui s'associent pour offrir les meilleurs soins possibles en regroupant différentes spécialités: ils ne sont pas reconnus comme une organisation de prestataires de soins mais comme des prestataires de soins.

La réponse du Conseil fédéral consiste à dire que nous avons accepté les organisations d'ergothérapie parce que, en fait, elles étaient déjà prises en charge en application de l'ancienne loi. En ce qui concerne le Spitex, nous l'acceptons comme organisation, parce qu'il doit intégrer toute une série d'autres professions, et pas seulement les professions médicales. De ce fait c'est l'organisation qui doit fournir au patient les soins, comme c'est le cas dans un hôpital. Ce sont des raisons majeures pour expliquer qu'il y a eu dans ce cas une exception. Mais la règle c'est que les personnes, individuellement, doivent correspondre à la définition que l'on donne des conditions d'admission d'un fournisseur de soins à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie sociale. C'est justement par ce biais qu'elles sont en relation avec les caisses-maladie, et non pas par l'intermédiaire d'un employeur - parce que c'est bien de cela qu'il s'agit - qui utiliserait du personnel dépendant et qui serait maître du choix de celui-ci, au risque de choisir des personnes qui ne correspondraient pas à la formation demandée. C'est à cette différence qu'il faut faire attention.

Je regrette de devoir répéter ce que nous avons dit en commission. Il n'y a pas de besoins, et il ne résulte aucune économie de la proposition que vous faites, Monsieur Zäch. Il n'y a pas non plus de lacunes dans les possibilités, pour les physiothérapeutes, les logopédistes et les diététiciens, de fournir des traitements en groupe.