Zisyadis Josef · Nationalrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Je peux vous citer le cas d'une personne qui dit ceci, Madame la Conseillère fédérale: "Durant ma grossesse, nous avons signé une demande d'admission prénatale auprès d'une caisse-maladie. Après mon accouchement, celle-ci nous a confirmé que notre proposition d'assurance était acceptée. Notre enfant, né le 29 septembre, était couvert depuis le 1er du mois. Fait étonnant, nous devions donc payer une prime complète pour septembre entier, alors que notre enfant n'était même pas encore né. La LAMal fixe pourtant explicitement l'entrée en vigueur d'une assurance-maladie au jour de la naissance." Et cette famille de se demander si elle pourrait ne payer que la partie du mois où l'enfant est né. On pourrait faire le même type de développement pour une personne qui meurt par exemple le 2 octobre, et qui devra donc payer une prime d'assurance-maladie pour la totalité du mois d'octobre.

Eh bien, nous pouvons constater que dans les deux cas, aussi bien au moment de la naissance que de la mort, les assureurs s'avantagent en facturant des prestations superflues. On pourrait au moins s'attendre à ce que les caisses-maladies réclament une prime calculée proportionnellement au nombre de jours qui doivent être couverts durant le mois en question. Bien entendu, Madame la Conseillère fédérale, j'imagine que vous allez me dire: "Tout ça, c'est des bibus, et ce n'est pas très important lorsque ça ne couvre que quelques jours avant la naissance et quelques jours après la mort." Et le Conseil fédéral répond en substance que "la charge de travail liée à un calcul de primes d'assurances-maladie au prorata du nombre effectif de jours d'assurance est d'autant plus disproportionnée (pour les caisses-maladie) que ...."! Quand je pense qu'il y a aujourd'hui des caisses-maladie qui sont capables de dépenser de l'argent pour lancer des référendums en prenant l'argent des assurés au niveau de l'assurance de base, et que le Conseil fédéral est capable de nous répondre que le travail serait disproportionné pour les caisses-maladie, les bras m'en tombent, Madame la Conseillère fédérale! J'imagine au contraire que c'est parfaitement possible, vu le montant des primes actuelles, par exemple 400 francs par mois: si quelqu'un décède au début du mois, il est proprement inadmissible que tout cet argent soit pris par la caisse-maladie au détriment de l'assuré.

C'est pour cela que j'imagine que ce postulat, somme toute très modéré, pourrait être transmis, ainsi cela pousserait les caisses-maladie à faire un minimum de calcul, ce qui me paraît tout à fait légitime.