Français Olivier · Ständerat · 2020-03-02

Wortprotokoll

Je me permets d'intervenir parce qu'il est vrai qu'au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, nous avons parlé de cette thématique. J'ai un peu approfondi le sujet à cette occasion et je me permets de rapporter.

Le trafic d'organes humains pour la transplantation est reconnu comme l'une des activités illégales les plus lucratives et les plus difficiles à éradiquer, tant les enjeux sont importants. Comme pour tout trafic, c'est la pénurie qui en est la cause. En Suisse, même si le nombre de transplantations a augmenté de 75 pour cent entre 2007 et 2018, on constate que les besoins sont également en nette augmentation: 56 pour cent en plus pour cette même période. Fin 2019, 1415 personnes étaient en attente d'un organe, soit plus du double du nombre de donneurs d'organes. La demande est donc clairement supérieure à l'offre. On dénombre 46 personnes décédées en 2019 qui étaient sur la liste d'attente. Ce déficit marqué amène malheureusement certaines patientes et patients sur la liste d'attente à se procurer un organe salvateur par tous les moyens possibles, y compris de façon illégale. Le trafic d'organes continue de subsister aujourd'hui, malgré le cadre juridique très strict en place visant à l'éliminer.

Comme cela a été précisé par le rapporteur, la Suisse a participé à l'élaboration de la Convention du Conseil de l'Europe[NB]contre le trafic d'organes humains - M. Dick Marty a été cité -, puis l'a signée en novembre 2016. Elle a pour but d'harmoniser le droit pénal au niveau international, afin de faciliter la poursuite de personnes et d'organisations criminelles pratiquant le trafic d'organes. Le texte proposé aujourd'hui améliore sensiblement le droit en vigueur et permettra d'accroître la protection des victimes et de faciliter la coopération internationale. Il est à relever que ce texte suit également les récentes propositions du Conseil de l'Europe qui recommande aux Etats membres de légiférer sur les dons des tissus et cellules d'origine humaine.

Les exigences de la convention sont déjà amplement remplies par la Confédération. Il y a lieu de relever que la modification de la loi sur la transplantation ainsi que celle de la loi relative à la recherche sur l'être humain permettent de lutter contre le trafic d'organes en Suisse et à l'étranger.

On peut se réjouir de ces améliorations, mais nous restons l'un des derniers pays en Europe en termes de dons d'organes. Nous ne limitons pas ainsi le risque de trafics illicites. Aussi, en plus des modifications de lois proposées, d'autres moyens devraient être mis en place pour prévenir le tourisme de la transplantation et le trafic d'organes. S'attaquer au déficit actuel de donneurs d'organes en Suisse permettrait de réduire indirectement le marché potentiel du tourisme de transplantation et du trafic d'organes. Plusieurs mesures pourraient être prises dans le futur dans ce but.

Premièrement, il faut favoriser le nombre de dons d'organes, afin de réduire l'écart actuel entre l'offre et la demande et réduire le marché potentiel du trafic illégal d'organes. Bien que l'écart se soit réduit ces dernières années, grâce notamment au plan d'action "Plus d'organes pour des transplantations", le nombre de demandeurs reste nettement supérieur au nombre de donneurs. C'est pourquoi nous devons favoriser les dons d'organes en Suisse en introduisant le principe du consentement présumé, comme l'a proposé récemment le Conseil fédéral dans le contre-projet.

Selon la loi en vigueur, si le défunt n'a pas exprimé sa volonté, les proches sont consultés. Ceux-ci refusent le don d'organes dans 60 pour cent des cas malgré le fait que la majorité de la population est favorable au don d'organes. Le contre-projet a pour ambition d'inverser le système: les personnes ne souhaitant pas faire don de leurs organes après leur mort devraient l'indiquer expressément de leur vivant. Cette proposition permettrait ainsi d'augmenter le nombre de donneurs d'organes et de répondre à la demande, et il y a urgence à ce sujet.

Deuxièmement, il est nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies de prévention centrées sur la population, afin de prévenir et de traiter les défaillances d'organes. Il faut sensibiliser notre population aux enjeux du trafic d'organes, qui a des conséquences graves pour ses victimes.

Troisièmement - et c'est un élément à retenir de ce que nous avons dernièrement entendu au Conseil de l'Europe -, il faut être particulièrement prudent si une coopération avec le système de réponse des greffes d'organes, dans[NB]certaines régions du monde, peut mettre en péril la personne. En effet, le Conseil de l'Europe, lors de sa dernière session du mois de janvier de cette année, a appelé à la prudence quant à la collaboration avec certains organes étatiques dont les actions ont par le passé été critiquées en raison de défaillances éthiques. Ce n'est qu'en utilisant tous les moyens à notre disposition que nous pourrons avoir un impact positif, en vue d'éradiquer le trafic d'organes humains, protéger les personnes qui en sont victimes et répondre aux demandes d'organes en Suisse de manière efficace.

J'ose espérer que, dans les plus brefs délais, nous serons à même de légiférer sur la base du contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'initiative populaire "pour sauver des vies en favorisant le don d'organes", pour lequel on attend avec impatience les résultats de la consultation.