Walder Nicolas · Nationalrat · 2020-03-02

Wortprotokoll

Comme l'a dit ma préopinante, le groupe des Verts soutiendra ce projet. Nous accueillons donc favorablement les modifications proposées par le Conseil fédéral, qui intègrent les principales recommandations - faut-il le rappeler - du quatrième rapport du Gafi.

Bien qu'imparfaites, les modifications qui nous sont soumises sont une première réponse aux insuffisances constatées de la loi actuelle. Elles comblent certaines lacunes de la législation et contribuent à améliorer la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent. Car, contrairement aux propos des rapporteurs, notre législation présente bien de nombreuses lacunes aujourd'hui.

Les récentes révélations sur les affaires Luanda, Petrobras ou des Panama Papers ont montré, comme souvent, que des intermédiaires suisses étaient impliqués à grande échelle dans la création de sociétés de domicile très discutables. Etaient concernés non seulement les intermédiaires financiers, qui relèvent déjà du champ d'application de la loi actuelle, mais aussi un grand nombre de cabinets d'avocats, de notaires, de fiduciaires et de conseillers fiscaux qui ont pris part à la création de ces sociétés offshore. Ces activités ne sont malheureusement pas encore couvertes par la loi. Il est donc essentiel que cette lacune soit rapidement comblée, quitte à ce que l'on travaille ensemble sur la question du secret professionnel des avocats et des notaires.

En outre, les révélations de ces récents scandales et les initiatives parlementaires qui ont été déposées depuis 2016 pour demander un renforcement de la législation sont parlantes. Cela montre bien le malaise qui règne dans la situation actuelle.

D'ailleurs, l'appel d'Economiesuisse - comme cela vous a été rappelé -, de l'Association suisse des banquiers et de l'Association suisse d'assurances pour que nous acceptions d'entrer en matière aujourd'hui confirme la grande inquiétude des milieux économiques quant à une éventualité d'un refus d'entrer en matière du Conseil national.

Le groupe des Verts soutient donc fermement un renforcement de la loi contre le blanchiment d'argent, y compris l'abaissement du taux plancher à 15[NB]000 francs et l'extension du champ d'application au service d'intermédiaires non financiers relatifs aux sociétés et aux trusts.

Ceci dit, comme cela a été expliqué en commission et lors des consultations, les Verts considèrent que le projet du Conseil fédéral devrait aller plus loin, en intégrant également l'obligation de diligence raisonnable pour les services de conseillers. Par ailleurs, pour être réellement efficace, cette loi devrait étendre son champ à tous les secteurs à risques et, en particulier, à ceux du marché de l'art, des produits de luxe, des monnaies cryptées ainsi que des raffineries d'or.

Oui, cette loi peut être améliorée et nous entendons nous y atteler si vous suivez les recommandations de la minorité de la Commission des affaires juridiques et entrez en matière. Au contraire, le refus, en l'état, de ce projet de modification de la loi serait un signal terrible envers nos partenaires; cela ne manquerait pas de ternir durablement l'image d'une Suisse qui se doit au contraire de redorer sa réputation en matière de transparence et de responsabilité. Dès lors, si la Suisse veut véritablement combattre le crime organisé, le trafic de drogue ou la traite d'êtres humains et ainsi éviter que sa réputation ne soit ternie à l'avenir, elle n'a d'autres choix que de se doter d'une réglementation efficace en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.