Nidegger Yves · Nationalrat · 2020-03-02

Wortprotokoll

Le 15 novembre 2019, votre Commission des affaires juridiques s'est penchée pour la deuxième fois sur ces initiatives Guhl et Romano qui vous ont déjà été présentées dans leurs grandes lignes et qui, toutes les deux, visent la même chose, c'est-à-dire un durcissement des peines-menaces inscrites à l'article 285 du code pénal.

Cet article ne vise pas directement à protéger la personne des policiers, de la police des trains ou d'autres fonctionnaires, mais vise de manière plus générale à protéger [PAGE 28] l'autorité publique, le respect que l'on doit avoir à l'égard de l'autorité publique en tant que bien commun qui est évidemment nécessaire au fonctionnement d'une société. Mais, évidemment, cette autorité publique s'incarne dans des personnes, et les peines-menaces qui sont ici visées comme devant être élevées se concentrent sur les cas de violences qui, malheureusement, deviennent monnaie courante à l'égard de celles et ceux qui doivent incarner cette autorité publique.

Quoi de plus beau que le sourire d'un policier épanoui et courtois? Ceux d'entre vous qui vivaient déjà au siècle dernier - c'est mon cas - ont sûrement été impressionnés, lors de leurs voyages à Londres, lorsqu'ils croisaient des "bobbies" britanniques qui étaient à la fois sans arme et les plus courtois des policiers du monde. Ils vous prenaient même dans leurs voitures pour vous amener à votre destination lorsque vous étiez perdus! Pourquoi étaient-ils ainsi? Parce que, derrière ces policiers non armés et courtois, il y avait à l'époque un code pénal extrêmement dur qui vous menaçait même de la corde si vous aviez le mauvais goût de vous en prendre à un policier non armé. Il y a donc un lien - on n'est pas obligé de revenir à ces époques-là - clairement établi entre la peine-menace qui protège la personne du policier et le degré de courtoisie que celui-ci va pouvoir vous témoigner dans son activité.

On peut le voir de façon inversée: dans mon pauvre canton de Genève, les policiers sont méprisés par une population qui, le plus souvent, se moque d'eux, et ils deviennent hargneux. Et on les voit faire la grève parce que, à défaut de respect, seul leur salaire, en définitive, leur importe. Il y a quelques années, on les voyait travailler en shorts et refuser de se raser, ce qui était une manière de montrer leur absence de respect, eux aussi, à l'égard des citoyens.

Il y a donc un lien entre la protection dont jouissent les policiers et le fair-play, la courtoisie dont ils font preuve en retour envers nous tous qui en sommes les bénéficiaires. C'est ce que constatent les auteurs des deux initiatives parlementaires et ce qu'ils veulent modifier en changeant, au fond, pas grand-chose. En effet, cela resterait un délit, cela resterait des peines-menaces du même ordre, mais une peine plancher serait fixée, ce qui obligerait, si vous usez de violence contre un représentant de l'ordre, à tâter de la paille humide du cachot pour un minimum de trois jours - ce serait en particulier le cas selon un des textes. L'idée que, à une violence à l'égard de représentants de l'autorité publique, c'est-à-dire de toute la société, il y ait une réponse institutionnelle d'une certaine dureté, semble être le début d'un retour du respect et de meilleures relations en général.

Pourquoi avons-nous analysé ces textes pour la deuxième fois le 15 novembre 2019? Parce que le 28 février 2018 déjà nous l'avions fait et, par 20 voix contre 5 - donc à une très forte majorité -, la Commission des affaires juridiques avait décidé d'y donner suite. Mais le 18 janvier 2019, la commission soeur du Conseil des Etats avait décidé de ne pas y donner suite pour les motifs qui viennent de vous être exposés, à savoir que le but est tout à fait louable et désirable, mais qu'il y aura un projet beaucoup plus vaste d'harmonisation des peines et qu'il convient de ne traiter cette question que dans ce cadre plus général.

Si la commission de votre conseil a estimé nécessaire d'aller de l'avant dans cette question plus rapidement qu'avec les autres, sans attendre le projet qui est assez volumineux et dont la préparation et l'examen prendront beaucoup de temps, c'est aussi pour répondre à des préoccupations de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, qui attendent depuis 2010 que l'on réponde à leur cri d'alarme, et à des pétitions en ligne venant de la société civile, qui ont récolté plus de 12[NB]000 signatures.

Ceci est un signal auquel notre Parlement est appelé à répondre avec célérité et solennité, ce que vous ferez en donnant suite à ces initiatives parlementaires, comme l'a fait votre commission par 16 voix contre 8. Je vous en remercie d'avance.