Walder Nicolas · Nationalrat · 2020-03-05

Wortprotokoll

Le groupe des Verts appelle aujourd'hui à rejeter le projet de révision partielle du code des obligations qui nous est soumis.

Nous considérons qu'en l'état la présente proposition de réglementation est beaucoup trop complexe et n'apporte aucune réelle protection pour les lanceuses et lanceurs d'alerte. Pire encore, si cette modification était adoptée, il est probable qu'elle aurait un effet dissuasif supplémentaire sur les salariés qui n'oseraient dès lors plus dénoncer les activités illégales dont ils sont témoins. Un comble pour un pays qui prétend valoriser l'honnêteté et les comportements responsables.

En 2005, Mme Yasmine Motarjemi a signalé à l'interne les graves défaillances du processus de sécurité alimentaire du géant Nestlé. La qualité de vie de cette employée a été durement affectée et elle ne récupérera jamais les dix ans de mobbing et de harcèlement psychologique qu'elle a subis. En 2011, M. Xavier Justo a fourni à la presse les 227[NB]000 courriels qui ont permis de rendre public le pillage des fonds souverains malaisiens, pillage malheureusement facilité par certains établissements financiers genevois dont il faisait partie. Considéré comme un héros en Malaisie, il est présentement visé par une enquête pénale dans notre pays.

Ces personnes, ces lanceuses et lanceurs d'alerte, ont choisi de mettre en péril leur vie professionnelle, et parfois personnelle, au profit de la vérité, de l'éthique et de l'intérêt public. Leur action a permis ainsi la mise en exergue de graves irrégularités au sein des entreprises du monde entier. Ces irrégularités nous impactent; elles sont parfois dangereuses, souvent illégales, et toujours éthiquement problématiques. Il est donc essentiel de les relever.

L'utilité publique de leur démarche est ainsi difficilement contestable. Les milliards récupérés, les scandales sanitaires, éthiques, économiques et écologiques évités, et les vies humaines épargnées parlent d'eux-mêmes. Les lanceuses et lanceurs d'alerte doivent donc être soutenus. Ils sont les témoins utiles de dysfonctionnements graves dans nos entreprises et nos sociétés, et les témoins doivent toujours être protégés.

Mais le projet qui nous est soumis va dans le mauvais sens et n'apporte aucune sécurité juridique aux lanceuses et lanceurs d'alerte, en dépit des objectifs annoncés. Dans l'arbitrage entre la loyauté légalement due par le travailleur à son employeur, d'une part, et l'impératif moral, pour tout individu, de prévenir une atteinte grave aux intérêts sociétaux, d'autre part, ce texte a clairement privilégié le seul devoir de fidélité professionnelle.

Dès lors, face à l'incertitude juridique liée à cet objet, et afin de permettre à tous les Falciani, Justo, Motarjemi, mais aussi aux Manning, Harrison, Assange et Snowden de Suisse de pouvoir sans crainte contribuer à l'amélioration de nos entreprises et de notre société, je vous demande, Mesdames et Messieurs, chers collègues, de rejeter cet objet, tout en demandant au Conseil fédéral de s'atteler dès aujourd'hui à l'établissement d'un cadre légal qui protège réellement ces défenseuses et défenseurs de la justice, de la transparence et de la vérité.