Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-03-09

Wortprotokoll

Le volume de 35[NB]000 hectolitres à taux zéro, négocié dans le cadre de l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur, représente 6500 hectolitres de plus que les importations actuelles de vin rouge en provenance de ces pays. Cela correspond à 0,4 pour cent de la consommation de vin rouge en Suisse. Les impacts attendus de cette concession ne sont donc pas significatifs et seront pleinement supportables pour le marché suisse.

La Confédération soutient la production de vin en Suisse. Des paiements directs et des contributions aux améliorations structurelles sont versés pour les surfaces viticoles. En 2019, 3,2 millions de francs ont été versés pour soutenir la branche vitivinicole dans ses mesures de promotion des vins suisses.

L'environnement a une place importante dans l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. Un chapitre est consacré au commerce et au développement durables, avec des dispositions sur l'exploitation durable des ressources forestières et sur la protection du climat. Les parties ont convenu de mener un dialogue sur les pratiques agricoles et les systèmes d'alimentation durables.

Des concessions équilibrées, accordées par les deux parties, ont permis la conclusion des négociations sur l'accord de libre-échange. Le contingent tarifaire de 35[NB]000 hectolitres à taux zéro pour l'importation de vin rouge en fait partie. [PAGE 180]