Walder Nicolas · Nationalrat · 2020-03-11

Wortprotokoll

Comme nous l'avons déjà annoncé, les Verts auraient vraiment souhaité voir un soutien au texte de l'initiative populaire. Ceci dit, notre groupe appuiera cette fois encore le contre-projet indirect tel que proposé par la Commission des affaires juridiques de notre conseil.

Ce contre-projet est un compromis, qui est certes bien plus modeste que l'initiative, mais qui a été accepté par les initiants qui s'engagent, en contrepartie, à retirer leur texte. De nombreuses concessions ont déjà été faites. La taille limite des entreprises concernées a été largement relevée et celles dites à faible risque en ont été exclues. Elles ne sont dès lors plus soumises au devoir de diligence raisonnable. Leur responsabilité a aussi été limitée à certains cas bien précis. Par ailleurs, elle n'intervient que si l'entreprise exerce un contrôle juridique sur sa filiale.

Cela a conduit de nombreuses entreprises, notamment le Groupement des entreprises multinationales ou de grands groupes tels que Coop, Migros ou Denner à soutenir ce compromis. C'est aussi qu'elles savent parfaitement que les atteintes à l'environnement et aux droits humains commis au quotidien par des multinationales basées dans notre pays ne pourront être indéfiniment tolérées. Au-delà du risque pour elles que les citoyennes et citoyens acceptent l'initiative, elles craignent une campagne intense qui, à l'aide de révélations quotidiennes sur leurs exactions, renforcera la défiance de la population envers les multinationales. Enfin, elles savent qu'en n'agissant pas, la Suisse se retrouvera très vite et de plus en plus régulièrement compromise dans des scandales extrêmement dommageables tant pour la réputation de notre pays que pour les entreprises qui y sont domiciliées.

Il est donc grand temps d'agir, c'est pourquoi, pour notre pays qui compte un taux particulièrement élevé de multinationales sur son sol, l'instauration du devoir de diligence proposé par ce contre-projet indirect est une nécessité.

Au final, le Verts voteront la proposition de la majorité de notre Commission des affaires juridiques. Ils n'adhèreront par contre pas à la décision du Conseil des Etats, reprise par la minorité I (Bregy). Celle-ci n'apporte en effet aucune réponse sérieuse à l'impératif de réduire les violations répétées des droits humains et les atteintes à l'environnement par des entreprises domiciliées en Suisse.